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Accessibilité des documents nécessaires à la déclaration de revenus

Vous pouvez dès maintenant consulter puis sauvegarder ou imprimer les relevés fiscaux qui sont inscrits à votre dossier pour l’année 2019. Vous pourrez ainsi, s’il y a lieu, fournir ces documents aux fins de votre déclaration de revenus. Vous les trouverez dans votre dossier en ligne, à la section Relevés fiscaux de l’onglet Votre dossier.

Pour les personnes qui ont choisi de recevoir leurs relevés fiscaux par la poste, l’Aide financière aux études débute l'envoie des documents aujourd’hui.

Notez que, si un document nécessaire à une déclaration de revenus doit être produit pour l’année courante en ce qui vous concerne, il figure toujours dans votre dossier en ligne, à la section Relevés fiscaux de l’onglet Votre dossier

Le cas contraire signifie qu’aucun document ne s’applique à votre dossier.

Les relevés fiscaux délivrés par l’Aide financière aux études en fonction de votre dossier sont les suivants :

  • Relevés 1 et T4A (revenus d’emploi et autres revenus)
    Le montant qui figure sur votre relevé 1 ou votre relevé T4A correspond au montant de prêt converti en bourse, au montant d’une remise de dette ou au montant de la bourse reçue dans le cadre du Programme de bourses de soutien à la persévérance et à la réussite des stagiaires.
  • Relevé fiscal – Montant de bourse versé en trop
    Cette lettre confirme le montant que vous avez payé pendant une année relativement au remboursement d’un montant de bourse versé en trop.
  • Relevé fiscal – Intérêts sur votre dette d’études
    Cette lettre confirme le montant d’intérêts que vous avez payé pendant une année relativement au remboursement d’une dette d’études au secteur du recouvrement.
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