>> AccueilAllocation pour des besoins particuliers - AdultesFormes de soutien offertes

Formes de soutien offertes

Chaque forme de soutien à laquelle vous avez droit doit être recommandée par la personne responsable de l’intégration des étudiantes et étudiants handicapés de votre établissement d’enseignement à l’aide du formulaire en ligne Recommandation relative aux formes de soutien requises (1088).

Cette personne peut, si elle le juge opportun, se référer à un professionnel de la santé spécialisé dans le domaine de votre déficience.

L’Aide financière aux études se réserve le droit de demander l’avis d’un médecin ou d’un organisme spécialisé dans les services offerts aux personnes atteintes d’une déficience fonctionnelle majeure ou d’une autre déficience reconnue.

Services spécialisés

Vous pouvez vous faire rembourser les frais engagés pour le recours à des services spécialisés visant à compenser les effets de votre déficience et nécessaires à la poursuite de vos études dans un établissement d’enseignement dans la mesure où aucun autre programme ou organisme ne vise à combler le même besoin.

Une attestation de services spécialisés doit être signée par vous et la personne-ressource offrant le service spécialisé. À cette fin, vous pouvez utiliser le formulaire Attestation de services spécialisés (1089). Si vous ne le faites pas, assurez-vous que l’attestation de services spécialisés utilisée présente les mêmes informations que celles contenues dans notre formulaire. Par la suite, vous devrez nous faire parvenir l’attestation de services spécialisés remplie et signée. Notez que nous pourrons l’utiliser ultérieurement à des fins de vérification.

Les services spécialisés reconnus  

Les services spécialisés reconnus sont les suivants :

  • Lecture orale
    Enregistrement sur cassette audio du contenu des livres obligatoires et des notes de cours pour une personne atteinte d’une déficience visuelle grave.
  • Prise de notes
    Prise de notes de cours de façon manuelle ou au moyen d’un clavier pour une personne atteinte d’une déficience fonctionnelle majeure ou d’une autre déficience reconnue.
  • Transcription
    Prise de notes de cours mot à mot pour une personne atteinte d’une déficience fonctionnelle majeure ou d’une autre déficience reconnue.
  • Interprétariat
    Traduction, en langage des signes québécois (LSQ), en American Sign Language (ASL) ou encore en français ou en anglais signé, du contenu des cours pour une personne atteinte d’une déficience auditive.
  • Accompagnement
    Assistance à une personne atteinte d’une déficience fonctionnelle majeure ou d’une autre déficience reconnue en vue de répondre à des besoins comme le soutien scolaire (passation d’examens, recherche à la bibliothèque, tutorat), l’hygiène physique ou le déplacement.

Le tutorat fait partie des services spécialisés offerts dans un établissement d’enseignement. Il s’agit d’une activité de soutien scolaire du service d’accompagnement. Toute personne pouvant offrir une forme d’aide scolaire individualisée pour accompagner un étudiant éprouvant des difficultés ou lui donner une formation particulière est apte à faire du tutorat dans le cadre de ce programme. 

Transport adapté et allocation de logement

Le Programme d’allocation pour des besoins particuliers permet que des frais de transport adapté vous soient remboursés si vous éprouvez des difficultés à vous déplacer en raison de votre déficience et si aucun réseau de transport en commun ne peut assurer un service approprié.

Si vous devez vous rapprocher de votre établissement d’enseignement en raison de votre déficience, une allocation de logement peut vous être accordée. Dans ce cas, une allocation pour le transport adapté public peut également être allouée.

Frais de transport adapté et de logement admissibles

  • Transport adapté public
    Si vous êtes bénéficiaire du Programme de prêts et bourses et que vous pouvez utiliser le transport adapté public tout en résidant chez vos parents, aucune allocation ne vous sera versée puisqu’un montant destiné au remboursement de vos frais de transport est déjà prévu dans le cadre du Programme de prêts et bourses.

    Si vous êtes bénéficiaire du Programme de prêts et bourses mais que vous ne résidez pas chez vos parents ou si vous n’êtes pas bénéficiaire de ce programme, le coût moyen d’un laissez-passer d’autobus vous sera remboursé.

  • Transport adapté privé, par taxi ou par un particulier
    Les frais de transport adapté privé, par taxi ou par un particulier peuvent vous être remboursés lorsque le transport adapté public est inexistant ou inadéquat.

    Si la recommandation qui vous concerne porte sur le transport adapté et que votre transporteur public ne peut vous fournir le service requis, vous devez joindre au formulaire Recommandation relative aux formes de soutien requises (1088) une lettre du transporteur public attestant qu’il ne peut vous offrir le transport et précisant les raisons pour lesquelles il en est incapable (établissement d’enseignement situé à l’extérieur du territoire, liste d’attente, conflit d’horaire, etc.). Cette lettre vous sera demandée une seule fois par année d’attribution si aucun changement n’est apporté à votre situation (changement d’adresse, changement d’établissement d’enseignement, etc.).

    C’est la personne responsable de l’intégration des étudiantes et étudiants handicapés de votre établissement d’enseignement qui en fera la recommandation, après que vous lui aurez transmis les documents requis.

    Notez que, si vous choisissez un autre mode de transport et que le transport adapté public est disponible et adéquat, seul le coût du laissez-passer mensuel du transport public vous sera remboursé.
     
  • Frais de logement
    Si vous choisissez, en raison de votre déficience, de résider dans un logement situé à proximité de votre établissement d’enseignement, une allocation mensuelle pourrait vous être versée pour couvrir une partie des frais de logement. Seul le transport adapté public pourra être demandé conjointement avec une allocation au logement.

Ressources matérielles

Vous pouvez obtenir un remboursement des frais liés à l’achat de matériel d’adaptation ou d’un appareil visant à compenser les effets de votre déficience. Ce matériel doit être nécessaire à la maison pour la poursuite de vos études, dans la mesure où aucun autre programme ou organisme ne vise à combler le même besoin.

Le remboursement de vos ressources matérielles doit faire l’objet d’une recommandation émise par la personne responsable de l’intégration des étudiantes et étudiants handicapés de l’établissement d’enseignement à l’aide du formulaire Recommandation relative aux formes de soutien requises (1088).

Vous devez obtenir et conserver une soumission pour l’achat de chacune des ressources matérielles. Cette soumission permettra à la personne responsable de l’intégration des étudiantes et étudiants handicapés d’indiquer le montant de l’achat sur le formulaire.

Si les ressources matérielles recommandées ne font pas partie des catégories énumérées ci-dessous, la personne responsable de l’intégration des étudiantes et étudiants handicapés devra joindre une lettre à sa recommandation. Cette lettre devra expliquer les raisons pour lesquelles les ressources matérielles recommandées sont nécessaires à la maison pour compenser les effets de votre déficience et permettre la poursuite adéquate de vos études. L’Aide financière aux études évaluera ces raisons et le remboursement pourrait par la suite être refusé si celles-ci ne sont pas considérées comme admissibles. La mention « Besoins particuliers » ainsi que votre code permanent devront être inscrits dans le coin supérieur droit de cette lettre.

Les ressources matérielles n’incluent pas le mobilier (chaises, tables, lits adaptés, etc.), les baladeurs numériques à écran tactile (MP3, téléphones intelligents, etc.) et les tablettes électroniques.

Les ressources matérielles admissibles

Les ressources matérielles admissibles sont les suivantes :

Le matériel d’adaptation

  • Logiciels spécialisés
    Si vous êtes atteint d’une déficience visuelle grave, ces logiciels vous permettent, par exemple, d’avoir accès à des volumes sous forme électronique (ex. : XDI).

  • Matériel périssable
    Le coût du matériel périssable (ex. : papier NCR, photocopies ou CD) est remboursé lorsque ce matériel est requis pour les services de lecture, de prise de notes et de transcription.

  • Moyens d’accès spécialisés
    Seuls les substituts ou les aides alternatives au clavier standard (ex. : clavier à caractères agrandis), à la souris standard (ex. : dispositif de pointage à la bouche) et à l’écran standard (ex. : logiciel de grossissement du curseur ou du pointeur) sont remboursés.

  • Matériel didactique en braille
    Les frais de transcription (saisie, encodage) d’un imprimé en braille ne sont pas remboursés, sauf en ce qui concerne le coût de la reproduction de matériel scolaire en braille (papier ou l’équivalent sous forme électronique). Les prix sont alors prédéterminés après entente entre les producteurs autorisés et le Ministère.

Les appareils

  • Ordinateur de bureau et ordinateur portable
    Si l’achat d’un ordinateur de bureau ou d’un ordinateur portable est nécessaire à la poursuite de vos études, vous pourriez avoir droit à un montant d’allocation supplémentaire de 2 000 $ toutes taxes comprises.

    Aucun remboursement n’est accordé pour :
    • l’acquisition de logiciels antivirus,
    • la garantie prolongée,
    • les frais d’installation.

Le sac de transport et les haut-parleurs ne sont pas remboursés, sauf si la recommandation précise en quoi ce matériel permet de compenser les effets de la déficience de l’étudiant.

L’Aide financière aux études évaluera les raisons pour lesquelles le matériel est recommandé, et le remboursement pourrait être refusé si celles-ci ne sont pas considérées comme appropriées.

L’ordinateur, l’écran, le clavier, la souris, l’imprimante et, le cas échéant, les logiciels d’exploitation ainsi que les logiciels issus d’une suite bureautique, tels que les logiciels de traitement de texte, de tableur ou de présentation, ne sont remboursés qu’une fois à vie.

L’étudiant qui a déjà bénéficié de l’ancien programme de garantie de prêt pour l’achat d’un micro-ordinateur ou qui s’est vu reconnaître des frais pour l’achat de matériel informatique par l’entremise du Programme de prêts et bourses n’est pas admissible à cette allocation.

Périphériques additionnels

Seuls les périphériques additionnels liés à l’ordinateur acquis dans le cadre de ce programme vous seront remboursés au-delà des montants prévus ci-dessus, et ce, à condition qu’ils soient requis pour pallier votre déficience.

Pour qu’ils vous soient remboursés, vous devez avoir acquis ces périphériques au même moment que l’ordinateur.

Appareil de suppléance à la communication

Un appareil de suppléance à la communication pour les personnes non orales qui éprouvent des difficultés marquées à communiquer peut être remboursé. L’appareil doit permettre à l’utilisateur de construire des messages avec des symboles ou des pictogrammes qui seront ensuite traduits en messages sonores ou en texte. Compte tenu du coût et de la complexité de ce type d’appareil, il est fortement suggéré de consulter des experts en suppléance à la communication avant d’en faire la demande.

L’appareil de suppléance à la communication n’est remboursé qu’une fois à vie.

Réparation ou remplacement d’un appareil

Le remboursement des coûts liés à la réparation ou au remplacement d’appareils (ordinateur de bureau ou ordinateur portable, appareil de suppléance à la communication) peut vous être accordé seulement si vous avez acquis ces appareils dans le cadre du Programme d’allocation pour des besoins particuliers et que vous fréquentez encore un établissement où le volet « ressources matérielles » est couvert.

Dans ce cas, vous devez nous fournir le formulaire Demande d’autorisation de réparation ou de remplacement d’un appareil (1091) dûment rempli.

Pour que le remboursement soit accepté, le montant de l’estimation doit être inférieur à 60 % de la valeur à l’achat de l’appareil. Si la réparation est plus coûteuse, vous pouvez demander le remplacement de l’appareil. Il en va de même si la réparation est plus coûteuse que le remplacement de l’appareil ou si celui-ci ne peut être réparé.

Une autorisation de l’Aide financière aux études est préalable au remboursement des coûts liés à la réparation ou au remplacement d’un appareil. Cependant, les frais liés à l’obtention d’une estimation des coûts ne vous seront pas remboursés.

Pour un ordinateur, l’estimation des coûts de réparation doit être faite par le marchand ayant vendu l’appareil, en vertu de la garantie rattachée à celui-ci, ou par tout autre marchand si la garantie n’est pas applicable. La réparation doit être effectuée par le marchand ayant fourni l’estimation.

Pour un appareil de suppléance à la communication, vous devez obtenir l’estimation des coûts de réparation auprès du service d’aide technique du centre de réadaptation ou d’un établissement reconnu. La réparation doit être effectuée ou demandée par le service d’aide technique ayant fourni cette estimation.

À la suite du versement de la somme requise, vous avez 60 jours pour nous faire parvenir la facture confirmant le paiement de la réparation ou du remplacement de l’appareil. Soulignons que cette démarche est différente de celle normalement prévue pour la transmission des reçus, qui prévoit un délai de 30 jours après la fin de la période d’études concernée.

Important : Les coûts liés à la réparation ou au remplacement d’un appareil ne sont remboursés qu’une fois à vie.

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