Versements

Le dépôt direct est le mode habituel de versement des montants d’allocation, sauf en ce qui concerne le premier versement. Celui-ci est fait par chèque au début de la première période d’études et remis par la personne responsable de l’intégration des étudiantes et étudiants handicapés de l’établissement d’enseignement ou la personne responsable du bureau d’aide financière de votre établissement d’enseignement, selon le cas. Tous les versements, sauf le premier, seront donc effectués directement dans votre compte bancaire.

À cet effet, vous devez remplir et nous faire parvenir, dans les meilleurs délais, le formulaire Demande de dépôt direct (1115), sans quoi les montants d’allocation qui vous sont destinés ne vous seront pas versés.

Vous recevrez les allocations auxquelles vous avez droit à raison de deux versements statutaires par période d’études. Un ou des versements additionnels pourront être faits à la suite d’une demande de changement de votre part.

Aucun versement inférieur à 25 $ n’est effectué. Dans un tel cas, le montant retranché est ajouté au versement subséquent. À la fin de la dernière période d’études de l’année d’attribution, aucun solde inférieur à 5 $ ne fait l’objet d’un versement.

Si l’allocation qui vous est destinée sert à l’acquisition de ressources matérielles, la totalité du montant vous sera versée en une seule fois pour la période d’études.

Si, par contre, l’allocation est utilisée pour obtenir des services spécialisés ou un transport adapté, un premier versement partiel sera effectué et la différence vous sera versée par dépôt direct lors du deuxième mois de la période d’études concernée.

Le premier versement de chaque période d’études est évalué selon les informations contenues dans le formulaire en ligne Recommandation relative aux formes de soutien requises (1088), que la personne responsable de l’intégration des étudiantes et étudiants handicapés de votre établissement d’enseignement a rempli et vous a remis.

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