Parcours type

Parcours annuel de la personne bénéficiaire du Programme d’allocation pour des besoins particuliers

Votre demande a été faite et acceptée? Voici la répartition des versements et de la remise de documents pour l’année.

Le parcours illustré dans cette page représente le parcours type d’une personne qui commence son année scolaire à l’automne et qui la termine au printemps.

Septembre

Le premier versement d’allocation, pour l’automne, vous est émis.

Ce premier versement vous est émis sous forme de chèque. Vous devez le récupérer au bureau de la personne responsable de l’intégration des étudiantes et étudiants handicapés de votre établissement d’enseignement.

Les versements subséquents vous seront émis par dépôt direct. Afin de les obtenir, vous devez remplir et faire parvenir à l’Aide financière aux études le formulaire Demande de dépôt direct (1115).

Octobre

Le deuxième versement d’allocation, pour l’automne, vous est émis.

Ce versement vous sera émis par dépôt direct. Vous devez avoir préalablement rempli et envoyé le formulaire Demande de dépôt direct (1115) pour recevoir vos allocations.

Novembre

L'Aide financière aux études vous demande de transmettre le formulaire Recommandation relative aux formes de soutien requises (1088) pour la période d'hiver.
L'Aide financière aux études vous demande également de transmettre vos reçus et vos factures pour la période d'automne, une fois cette période d'études terminée.

Le formulaire Recommandation relative aux formes de soutien requises (1088) sera utilisé pour déterminer et calculer l’aide nécessaire pour l’hiver.

À la fin de chaque période d’études, vous devez faire parvenir à l’Aide financière aux études tous vos reçus et toutes vos factures. Il est préférable de faire un seul envoi avec toutes ces preuves. Assurez-vous de conserver une copie de tous vos documents (reçu, facture, contrat de service, soumission, recommandation, etc.).

Services spécialisés, transport adapté et ressources matérielles

Vous devez faire parvenir à l’Aide financière aux études les reçus relatifs aux services spécialisés et au transport adapté ainsi que les factures pour les ressources matérielles dans les 30 jours suivant la date de fin de la période d’études concernée.

Pour l’achat de ressources matérielles, vous devez transmettre à l’Aide financière aux études la facture détaillée du marchand.

Pour le transport adapté et les services spécialisés, vous pouvez utiliser le formulaire Reçu relatif aux formes de soutien requises (1090). Ce formulaire doit être rempli et signé par la personne-ressource offrant le service ou le transporteur, et par vous-même. Si vous n’utilisez pas ce modèle, assurez-vous que l’attestation ou le reçu envoyé présente les mêmes renseignements essentiels que ceux contenus dans ce formulaire. N’oubliez pas d’indiquer la mention « Besoins particuliers », votre code permanent et l’année d’attribution concernée.

Réparation ou remplacement d’un appareil

S’il s’agit d’une allocation pour la réparation ou le remplacement d’un appareil, la facture confirmant le paiement doit être transmise au plus tard 60 jours après le versement de l’aide.

Janvier

Le premier versement d’allocation, pour l’hiver, vous est émis.

Ce versement vous sera émis par dépôt direct. Vous devez avoir préalablement rempli et envoyé le formulaire Demande de dépôt direct (1115) pour recevoir vos allocations.

Février

Date limite pour la transmission de vos reçus et de vos factures de la période d’automne.
Le deuxième versement d’allocation, pour l’hiver, vous est émis.

Notez bien : Ce versement est fait conditionnellement au dépôt des factures et des reçus de la période précédente dans les délais prescrits.

À la fin de chaque période d’études, vous devez faire parvenir à l’Aide financière aux études tous vos reçus et toutes vos factures. Il est préférable de faire un seul envoi avec toutes ces preuves. Assurez-vous de conserver une copie de tous vos documents (reçu, facture, contrat de service, soumission, recommandation, etc.).

Services spécialisés, transport adapté et ressources matérielles

Vous devez faire parvenir à l’Aide financière aux études les reçus relatifs aux services spécialisés et au transport adapté ainsi que les factures pour les ressources matérielles dans les 30 jours suivant la date de fin de la période d’études concernée.

Pour l’achat de ressources matérielles, vous devez transmettre à l’Aide financière aux études la facture détaillée du marchand.

Pour le transport adapté et les services spécialisés, vous pouvez utiliser le formulaire Reçu relatif aux formes de soutien requises (1090). Ce formulaire doit être rempli et signé par la personne-ressource offrant le service ou le transporteur, et par vous-même. Si vous n’utilisez pas ce modèle, assurez-vous que l’attestation ou le reçu envoyé présente les mêmes renseignements essentiels que ceux contenus dans ce formulaire. N’oubliez pas d’indiquer la mention « Besoins particuliers », votre code permanent et l’année d’attribution concernée.

Mars

L’Aide financière aux études vous demande de transmettre le formulaire Recommandation relative aux formes de soutien requises (1088) pour la période d’été.
L’Aide financière aux études vous demande également de transmettre vos reçus et vos factures pour la période d’hiver, une fois cette période d’études terminée.

Le formulaire Recommandation relative aux formes de soutien requises (1088) sera utilisé pour déterminer et calculer l’aide nécessaire pour l’hiver.

À la fin de chaque période d’études, vous devez faire parvenir à l’Aide financière aux études tous vos reçus et toutes vos factures. Il est préférable de faire un seul envoi avec toutes ces preuves. Assurez-vous de conserver une copie de tous vos documents (reçu, facture, contrat de service, soumission, recommandation, etc.).

Services spécialisés, transport adapté et ressources matérielles

Vous devez faire parvenir à l’Aide financière aux études les reçus relatifs aux services spécialisés et au transport adapté ainsi que les factures pour les ressources matérielles dans les 30 jours suivant la date de fin de la période d’études concernée.

Pour l’achat de ressources matérielles, vous devez transmettre à l’Aide financière aux études la facture détaillée du marchand.

Pour le transport adapté et les services spécialisés, vous pouvez utiliser le formulaire Reçu relatif aux formes de soutien requises (1090). Ce formulaire doit être rempli et signé par la personne-ressource offrant le service ou le transporteur, et par vous-même. Si vous n’utilisez pas ce modèle, assurez-vous que l’attestation ou le reçu envoyé présente les mêmes renseignements essentiels que ceux contenus dans ce formulaire. N’oubliez pas d’indiquer la mention « Besoins particuliers », votre code permanent et l’année d’attribution concernée.

Réparation ou remplacement d’un appareil

S’il s’agit d’une allocation pour la réparation ou le remplacement d’un appareil, la facture confirmant le paiement doit être transmise au plus tard 60 jours après le versement de l’aide.

Mai

Le premier versement d’allocation, pour l’été, vous est émis.

Ce versement vous sera émis par dépôt direct. Vous devez avoir préalablement rempli et envoyé le formulaire Demande de dépôt direct (1115) pour recevoir vos allocations.

Juin

Date limite pour la transmission de vos reçus et de vos factures de la période d’hiver.
Le deuxième versement d’allocation, pour l’été, vous est émis.

Ce versement vous sera émis par dépôt direct. Vous devez avoir préalablement rempli et envoyé le formulaire Demande de dépôt direct (1115) pour recevoir vos allocations.

Notez bien : Ce versement est fait conditionnellement au dépôt des factures et des reçus de la période précédente dans les délais prescrits.

À la fin de chaque période d’études, vous devez faire parvenir à l’Aide financière aux études tous vos reçus et toutes vos factures. Il est préférable de faire un seul envoi avec toutes ces preuves. Assurez-vous de conserver une copie de tous vos documents (reçu, facture, contrat de service, soumission, recommandation, etc.).

Services spécialisés, transport adapté et ressources matérielles

Vous devez faire parvenir à l’Aide financière aux études les reçus relatifs aux services spécialisés et au transport adapté ainsi que les factures pour les ressources matérielles dans les 30 jours suivant la date de fin de la période d’études concernée.

Pour l’achat de ressources matérielles, vous devez transmettre à l’Aide financière aux études la facture détaillée du marchand.

Pour le transport adapté et les services spécialisés, vous pouvez utiliser le formulaire Reçu relatif aux formes de soutien requises (1090). Ce formulaire doit être rempli et signé par la personne-ressource offrant le service ou le transporteur, et par vous-même. Si vous n’utilisez pas ce modèle, assurez-vous que l’attestation ou le reçu envoyé présente les mêmes renseignements essentiels que ceux contenus dans ce formulaire. N’oubliez pas d’indiquer la mention « Besoins particuliers », votre code permanent et l’année d’attribution concernée.

Juillet

L’Aide financière aux études vous demande de transmettre vos reçus et vos factures pour la période d'été, une fois cette période d'études terminée.

À la fin de chaque période d’études, vous devez faire parvenir à l’Aide financière aux études tous vos reçus et toutes vos factures. Il est préférable de faire un seul envoi avec toutes ces preuves. Assurez-vous de conserver une copie de tous vos documents (reçu, facture, contrat de service, soumission, recommandation, etc.).

Services spécialisés, transport adapté et ressources matérielles

Vous devez nous faire parvenir les reçus relatifs aux services spécialisés et au transport adapté ainsi que les factures pour les ressources matérielles dans les 30 jours suivant la date de fin de la période d’études concernée.

Pour l’achat de ressources matérielles, vous devez nous transmettre la facture détaillée du marchand.

Pour le transport adapté et les services spécialisés, vous pouvez utiliser le formulaire Reçu relatif aux formes de soutien requises (1090). Ce formulaire doit être rempli et signé par la personne-ressource offrant le service ou le transporteur, et par vous-même. Si vous n’utilisez pas ce modèle, assurez-vous que l’attestation ou le reçu envoyé présente les mêmes renseignements essentiels que ceux contenus dans notre formulaire. N’oubliez pas d’indiquer la mention « Besoins particuliers », votre code permanent et l’année d’attribution concernée.

Réparation ou remplacement d’un appareil

S’il s’agit d’une allocation pour la réparation ou le remplacement d’un appareil, la facture confirmant le paiement doit être transmise au plus tard 60 jours après le versement de l’aide.

Ma rentrée scolaire n’est pas à l’automne, comment savoir quel est le meilleur moment pour faire ma demande?

Référez-vous à la personne responsable de l’intégration des étudiantes et étudiants handicapés de votre établissement scolaire qui vous indiquera le meilleur moment pour faire votre demande, afin de recevoir votre allocation au moment de votre rentrée scolaire.

Puis-je quand même faire une demande dans le cadre du Programme d’allocation pour des besoins particuliers si mon année scolaire ou ma période d’études est terminée?

Vous avez 60 jours après votre dernier mois d’études reconnu pour présenter une demande d’aide en ligne dans le cadre du Programme d’allocation pour des besoins particuliers. Après cette période, vous ne pouvez plus faire de demande dans le cadre de ce programme pour cette année.

Si vous présentez une demande d'allocation pour des besoins particuliers après la période d'études pour laquelle vous avez besoin de formes de soutien, vous devez transmettre le formulaire Recommandation relative aux formes de soutien requises (1088) correspondant à cette période d'études ainsi que les reçus et les factures liés à ces formes de soutien en même temps, afin que soit déterminé le montant exact de l'allocation à verser.

Qu’arrive-t-il si je ne transmets pas mes reçus et mes factures dans les délais prescrits?

L’allocation qui vous est versée dans le cadre de ce programme est prévisionnelle. En ce sens, si vous ne transmettez pas vos reçus et vos factures dans les délais prescrits ou si vos documents ne justifient pas l’aide reçue, l’Aide financière aux études se réserve le droit de récupérer l’aide accordée en trop à même les montants qui doivent encore vous être versés.

S’il ne reste plus suffisamment d’aide à vous verser pour que l’Aide financière aux études puisse récupérer les montants versés en trop, ou s’il n’y a pas d’autres versements à vous émettre à la période d’études suivante, votre dossier est transféré au secteur du recouvrement de l’Aide financière aux études, à moins que vous ne remboursiez immédiatement ce montant.

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