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Documents nécessaires à la déclaration de revenus de l'année 2011
L'Aide financière aux études envoie aujourd'hui des documents nécessaires à la déclaration de revenus de l'année 2011 (relevé 1, relevé T4A et lettres attestant un paiement à l'Aide financière aux études). Vous pourrez ainsi, s'il y a lieu, fournir ces documents au moment de produire votre déclaration de revenus.
Les relevés fiscaux délivrés par l'Aide financière aux études en fonction de votre dossier sont les suivants :
Relevés 1 et T4A (revenus d'emploi et autres revenus)
Pendant toute l'année scolaire, vous recevez, sous forme de prêt, la totalité de l'aide financière qui vous a été attribuée. À la fin de l'année scolaire, après le dernier versement et à la suite de la vérification de vos revenus auprès de Revenu Québec, le gouvernement rembourse à votre établissement financier la partie de l'aide financière versée qui correspond à la bourse à laquelle vous avez droit. C'est ce qu'on appelle la conversion de prêt en bourse.
Le montant qui figure sur votre relevé 1 ou votre relevé T4A correspond au montant qui a été converti en bourse pendant une année. Il se peut que plus d'une conversion ait été effectuée au cours d'une même année.
Lettre attestant le paiement d'intérêts sur une dette d'études
Cette lettre confirme le montant d'intérêts que vous avez payé pendant une année relativement au remboursement d'une dette d'études.
Lettre attestant un paiement relatif à un montant de bourse versé en trop
Cette lettre confirme le montant que vous avez payé pendant une année relativement au remboursement d'un montant de bourse versé en trop.
Notez que, si un document nécessaire à une déclaration de revenus doit être produit en ce qui vous concerne pour l'année courante, un duplicata fiscal figure dans votre dossier Internet, sous l'onglet Duplicata fiscaux. Le cas contraire signifie qu'aucun document ne s'applique à votre dossier.
