Remboursement
Au cours de vos études
Tout au long de vos études, c'est le gouvernement qui assure le paiement des intérêts sur le prêt pour des études à temps plein ou à temps partiel que vous avez contracté.
À la suite d'une interruption temporaire de vos études
Si vous interrompez temporairement vos études à temps plein ou à temps partiel, vous pourriez bénéficier d’un report du remboursement de votre dette d’études.
Dès la fin de vos études : l’option 6 mois
Au début du mois qui suit la fin ou l’abandon de vos études à temps plein ou à temps partiel, le gouvernement cesse de payer les intérêts courus sur votre dette. Ceux-ci deviennent alors à votre charge.
Si vous avez cessé ou terminé vos études, mais que vous n’avez pas encore conclu d’entente avec votre établissement financier pour le remboursement de votre dette, vous bénéficiez de l’option 6 mois.
Après l’option 6 mois
Dès la fin de l’option 6 mois, vous devez rembourser votre dette d’études.
Rembourser sa dette d’études |
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Il existe une relation d’affaire entre vous et votre établissement financier. C’est à lui que vous avez emprunté; c’est donc à lui que vous devez rembourser. Pour ce faire, vous devez prendre une entente de remboursement avec la personne responsable de votre dossier à votre établissement financier. |
Si votre situation financière ne suffit plus, qui devez-vous aviser? |
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Si vous croyez que votre situation financière ne vous permet pas d’entreprendre le remboursement de votre dette d’études ou de respecter votre entente de remboursement, communiquez d’abord avec la personne responsable de votre dossier à votre établissement financier. Elle est la mieux placée pour vous conseiller au sujet des possibilités qui s'offrent à vous, en tenant compte de votre situation financière difficile. |
Pour connaître le numéro de téléphone de la personne responsable de votre dossier à votre établissement financier, sélectionnez le centre de prêts pour études qui correspond à cet établissement.
Autrement, vous pourrez demander le report du remboursement de votre dette d’études dans le cadre du Programme de remboursement différé.
Si vous omettez de rembourser votre dette d’études
Si vous n’effectuez pas les paiements prévus à votre établissement financier dans le cadre du remboursement de votre dette d’études, le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport se verra dans l’obligation de rembourser cette dette à votre établissement financier et votre dossier sera transmis au Service du recouvrement. Les conséquences de cette situation sont les suivantes :
- Vous ne serez plus admissible au Programme de remboursement différé.
- Vos remboursements d’impôt du Québec et de taxe de vente provinciale seront appliqués au remboursement de votre dette d’études, conformément à l’article 31 de la Loi sur le ministère du Revenu.
- Vous ne serez plus admissible au Programme de prêts et bourses si votre dette d’études n’est pas remboursée dans une proportion de plus de 50 %.
- Votre établissement financier pourrait aviser les agences de crédit.
Vous avez des soucis d'argent?
Si vous êtes dans l'impossibilité de rembourser votre dette, communiquez sans tarder avec la personne chargée de votre dossier à votre établissement financier. Elle est la mieux placée pour vous conseiller au sujet des possibilités qui s'offrent à vous, en tenant compte de votre situation financière difficile.
L'Aide financière aux études propose également aux personnes en situation financière précaire diverses mesures leur permettant de reporter le remboursement de leur dette d'études.
Vous avez une dette d’études et un dossier ouvert au service du recouvrement
Ne perdez pas de vue que vous êtes toujours responsable de votre emprunt, et ce, même si le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport l'a garanti. De fait, si vous ne remboursez pas votre établissement financier, le Ministère honorera sa garantie, mais il deviendra en conséquence votre créancier. C'est donc ce dernier que vous aurez alors à rembourser. Dans un tel cas, il vous faudra convenir d'une nouvelle entente de remboursement avec la personne responsable de votre dossier au Service du recouvrement de la Direction de la gestion des prêts de l’Aide financière aux études.
Crédit d'impôt
À partir du moment où vous commencez à rembourser votre dette d'études et tout au long de votre période de remboursement, vous pouvez bénéficier d'un allègement fiscal. En effet, les gouvernements du Québec et du Canada vous accordent un crédit d'impôt non remboursable pour les intérêts que vous avez payés sur un prêt pour études. Votre établissement financier vous fera parvenir chaque année les preuves de paiement de ces intérêts. Vous devrez les joindre à vos déclarations de revenus.
Renseignements supplémentaires
Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant le remboursement de votre dette d’études, vous pouvez vous adresser à votre établissement financier ou communiquer avec notre service à la clientèle au 418 643 3750 (Québec), au 514 864 3557 (Montréal) ou au 1 877 643 3750 (sans frais ailleurs au Canada et aux États-Unis).
Votre situation évolue? Vous déménagez?
Vous devez informer l'Aide financière aux études de tout changement qui surviendrait en cours d'année relativement à votre situation et qui serait de nature à influer sur l'état de votre dossier, et ce, tant que votre dette d'études n'est pas entièrement remboursée. Vous pouvez le faire simplement et rapidement à l'onglet Vos coordonnées de Votre dossier en direct!
