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Taux d’intérêt payable par l’emprunteur pendant la période d’exemption partielle

Pendant les six mois qui suivent la fin de vos études à temps plein ou à temps partiel, vous bénéficiez d’une période d’exemption partielle. Vous n’avez pas encore à rembourser votre dette d’études. Mais, dès le début du mois suivant la fin ou l’abandon de vos études, les intérêts sur cette dette deviennent à votre charge. Vous pouvez commencer immédiatement à les payer ou les laisser s’accumuler pendant six mois avant de les payer. Vous pouvez aussi demander qu’ils soient capitalisés, c’est-à-dire ajoutés à votre dette d’études.

Si vous retournez aux études pendant votre période d’exemption partielle, le gouvernement se chargera de nouveau de payer les intérêts courus sur votre dette d’études. Notez qu’il paiera à votre établissement financier tous les intérêts courus depuis la fin de vos études. Il le fera si vous avez fait des études à temps plein et que vous retournez étudier à temps plein. Il le fera aussi si vous avez fait des études à temps partiel et que vous retournez étudier à temps partiel ou à temps plein. Toutefois, il ne le fera pas si vous avez fait des études à temps plein et que vous retournez étudier à temps partiel. Vous devrez alors prendre en charge les intérêts courus sur la dette accumulée pendant vos études à temps plein et vous préparer à la rembourser.

Taux d’intérêt applicable pendant la période d’exemption partielle
Période	Taux
1er août 2009 au 31 janvier 2010	2,75 %
1er septembre 2009 au 28 février 2010	2,75 %
1er octobre 2009 au 31 mars 2010	2,75 %
1er novembre 2009 au 30 avril 2010	2,75 %
1er décembre 2009 au 31 mai 2010	2,75 %
1er janvier 2010 au 30 juin 2010	2,75 %
1er février 2010 au 31 juillet 2010	2,75 %
1er mars au 31 août 2010	2,75 %
1er avril au 30 septembre 2010	2,75 %
1er mai au 31 octobre 2010	2,75 %
1er juin au 30 novembre 2010	2,75 %
1er juillet au 31 décembre 2010	3,00 %
1er août au 31 janvier 2011	3,25 %
1er septembre 2010 au 28 février 2011	3,25 %
1er octobre 2010 au 31 mars 2011	3,50 %
1er novembre 2010 au 30 avril 2011	3,50 %
1er décembre 2010 au 31 mai 2011	3,50 %
1er janvier 2011 au 30 juin 2011	3,50 %
1er février 2011 au 31 juillet 2011	3,50 %
1er mars 2011 au 31 août 2011	3,50 %
1er avril 2011 au 30 septembre 2011	3,50 %
1er mai 2011 au 31 octobre 2011	3,50 %
1er juin 2011 au 30 novembre 2011	3,50 %
1er juillet 2011 au 31 décembre 2011	3,50 %
1er août 2011 au 31 janvier 2012	3,50 %
1er septembre 2011 au 29 février 2012	3,50 %
1er octobre 2011 au 31 mars 2012	3,50 %
1er novembre 2011 au 30 avril 2012	3,50 %
1er décembre 2011 au 31 mai 2012	3,50 %
1er janvier 2012 au 30 juin 2012	3,50 %
1er février 2012 au 31 juillet 2012	3,50 %

Taux d’intérêt variable payable par l’emprunteur
Date	Taux
25 janvier 2006	5,75 %
8 mars 2006	6,00 %
26 avril 2006	6,25 %
25 mai 2006	6,50 %
11 juillet 2007	6,75 %
5 décembre 2007	6,50 %
23 janvier 2008	6,25 %
5 mars 2008	5,75 %
23 avril 2008	5,25 %
15 octobre 2008	4,75 %
22 octobre 2008	4,50 %
10 décembre 2008	4,00 %
21 janvier 2009	3,50 %
4 mars 2009	3,00 %
22 avril 2009	2,75 %
2 juin 2010	3,00 %
21 juillet 2010	3,25 %
15 septembre 2010	3,50 %

Votre entente de remboursement sera d’abord établie selon un taux d’intérêt variable. Par la suite, à tout moment, vous pourrez demander de bénéficier d’un taux d’intérêt fixe.

Taux d’intérêt fixe

Dès la conclusion d’une entente selon un taux d’intérêt variable et tant qu’un solde de prêt demeure à rembourser, vous pouvez exiger que votre taux d’intérêt corresponde dorénavant au taux hypothécaire fixe offert par l’établissement financier pour le terme que vous avez choisi.

Vous et votre établissement financier pouvez convenir d’un terme qui excède ceux pour lesquels un taux d’intérêt hypothécaire est offert. Le cas échéant, le taux d’intérêt applicable est le taux d’intérêt hypothécaire offert par l’établissement financier pour le terme le plus long.

L’entente de remboursement doit alors préciser le taux d’intérêt ainsi que le montant et le nombre de versements convenus pour l’acquittement de la totalité du capital et des intérêts. Le taux en vigueur sera indiqué par votre établissement financier au moment de conclure cette entente de remboursement à taux fixe.

Remplacement du taux d’intérêt fixe par un taux d’intérêt variable

L’entente de remboursement établie selon un taux d’intérêt fixe ne peut être modifiée avant son terme, à moins d’un accord avec l’établissement financier. Plusieurs établissements financiers acceptent de le faire sans cependant y être obligés.