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Dépenses admises
L’Aide financière aux études juge certaines dépenses nécessaires à la poursuite de vos études et elle en tient compte dans le calcul de l’aide qui vous sera accordée.
Catégories de dépenses
Les dépenses admises sont réparties en deux catégories :
- les dépenses mensuelles (celles qui reviennent tous les mois)
- frais de subsistance (y compris les frais de transport en commun)
- frais de subsistance pour enfants
- frais de garde
- frais de garde supplémentaires
- frais pour chef de famille monoparentale
- frais pour l’absence de transport en commun
- frais de stage de courte durée
Vous aimeriez avoir une idée des montants qui pourraient vous être reconnus à titre de dépenses mensuelles? Pour quelle année d’attribution prévoyez-vous faire une demande d’aide financière?
- Année 2010-2011 (du 1er septembre 2010 au 31 août 2011)
- Année 2011-2012 (du 1er septembre 2011 au 31 août 2012)
- les dépenses ponctuelles (celles qui sont faites selon certaines situations, donc certains mois seulement)
- frais scolaires et frais afférents
- frais liés à l’achat de matériel informatique
- frais de transport spéciaux
- frais liés à l’achat d’orthèses visuelles
- allocation relative à une ville, une région ou une MRC dite périphérique
- frais médicaux
- supplément pour l’étudiant ayant un faible revenu ou n’ayant aucun revenu
- supplément pour l’étudiant qui est aux études à temps plein pendant l’été et qui subit une baisse de revenu supérieure à 10 % pendant l’année civile en cours
- frais d’intérêts payés par l’étudiant dans le cadre de l’ancien programme de garantie de prêt pour l’achat d’un ordinateur
Vous aimeriez avoir une idée des montants qui pourraient vous être reconnus à titre de dépenses ponctuelles?
Mois pour lesquels des dépensespeuvent vous être reconnues
Des dépenses peuvent vous être reconnues pour le ou les mois où vous :
- êtes aux études à temps plein;
- êtes réputé inscrit;
- avez abandonné un cours ou vos études, à condition que vous poursuiviez vos études à temps plein à la période suivante.
Prenez note que le premier mois d’études de l’année d’attribution est considéré dans l’établissement des dépenses admises seulement lorsque les études ont débuté avant le 16e jour de ce mois. En revanche, le dernier mois considéré au cours d’une année d’attribution est celui qui compte au moins une journée d’études.
Les dépenses admises varient selon que vous résidiez ou non chez vos parents, selon que vous deviez ou non poursuivre vos études à l’extérieur ainsi que dans certaines situations particulières.Aucune dépense n’est admise pendant le ou les mois où vous :
- recevez des prestations d'aide-sociale ou de solidarité sociale sauf durant le premier mois d'études, auquel cas certaines dépenses sont allouées;
- participez à un programme d’études offert et payé par Ressources humaines et Développement social Canada;
- participez à une mesure de formation d’Emploi-Québec;
- êtes incarcéré.
Étudiante ou étudiant réputé inscrit
Notez que, même si vous n’êtes pas aux études, vous pouvez être réputé inscrit lorsque vous :
- habitez avec votre enfant et êtes dans une situation financière qui risque de vous mener au dénuement total;
- êtes atteint d’une déficience fonctionnelle majeure;
- êtes enceinte d’au moins 20 semaines;
- êtes admissible au Programme d’aide et d’accompagnement social – Réussir du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, à condition que vous poursuiviez des études à temps plein à l’automne suivant la présente année d’attribution;
- êtes affecté par un trouble grave à caractère épisodique résultant d’un problème de santé mentale ou physique majeur et permanent.
Pour toutes ces situations, on vous reconnaîtra des dépenses durant une période maximale de quatre mois entre deux périodes d’études.
