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Exemptions
Pour calculer les exemptions, il faut tout d’abord déterminer le nombre de mois pendant lesquels aucune dépense admise ne vous est reconnue entre le 1er janvier de l’année d’attribution précédente et le dernier mois de l’année d’attribution courante pour lequel on vous reconnaît des dépenses. En tenant compte de ce nombre de mois, on effectue ensuite un calcul qui détermine votre revenu protégé :
1 110 $ X le nombre de mois pour lesquels aucune dépense n’est reconnue.
Ce résultat ou une portion de ce résultat servira pour calculer les exemptions qui vous seront accordées :
- L’exemption de base
Pour l’établir, on compare vos revenus d’emploi et le montant correspondant à 30 % de votre revenu protégé. On retient le plus petit des deux montants.
L’exemption supplémentaire
Elle est établie en fonction de votre situation pendant le premier mois d’études :
Vous êtes réputé résident, c’est-à-dire que vous êtes un étudiant avec contribution des parents ou sans contribution des parents et que, dans ce dernier cas, vous résidez chez eux.
On ajoute l’équivalent de 5 % de vos revenus d’emploi à l’exemption de base, jusqu’à concurrence d’un montant correspondant à 5 % de votre revenu protégé.
Vous êtes réputé non résident, c’est-à-dire que vous êtes un étudiant sans contribution des parents et que vous ne résidez pas chez eux au cours du premier mois d’études ou que vous êtes étudiant avec contribution du conjoint.
On ajoute à l’exemption de base l’équivalent de 35 % de votre revenu protégé, plus un montant correspondant à 35 % de vos revenus d’emploi. L’exemption supplémentaire ne doit pas excéder 70 % de votre revenu protégé.
Exemption de base
Le plus petit de ces deux nombres : 100 % de vos revenus d’emploi ou 30 % de votre revenu protégé
Exemption supplémentaire
Si vous êtes réputé résident : 5 % de vos revenus d’emploi, jusqu’à concurrence d’un montant correspondant à 5 % de votre revenu protégé
Si vous êtes réputé non résident : 35 % de votre revenu protégé + 35 % de vos revenus d’emploi, jusqu’à concurrence d’un montant correspondant à 70 % de votre revenu protégé
