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Réductions

Vous pouvez bénéficier de réductions de contribution dans les deux cas suivants :

  1. Vous poursuivez des études sans être à temps plein, et ce, à l’intérieur de la période de quatre mois qui précède un mois d’études à temps plein.

    Le montant de la réduction est le résultat de la formule suivante :

    • Si vous êtes à l’université : 255 $ X le nombre d’unités auxquelles vous êtes inscrit
    • Si vous fréquentez un établissement d’enseignement collégial privé : 22 $ X le nombre d’heures de cours que vous suivez
    • Si vous fréquentez un établissement d’enseignement collégial public ou un établissement secondaire à la formation professionnelle : 15 $ X le nombre d’heures de cours que vous suivez
    moins

    (2,5 % de vos revenus d’emploi, jusqu’à concurrence d’un montant correspondant à votre revenu protégé,
    X [le nombre d’heures de cours que vous suivez ÷ 15] ou le nombre d’unités auxquelles vous êtes inscrit)

  2. Vous vous trouvez dans la première situation ou êtes au travail et vous êtes réputé résider chez vos parents aux fins du calcul des exemptions (mais vous ne résidez pas chez eux pendant les mois pour lesquels on ne vous reconnaît aucune dépense).

    Une seconde réduction s’ajoute à la première. Elle est le résultat de la formule suivante :

    • Vous faites des études qui ne sont pas à temps plein :
      • Si vous êtes à l’université : 120 $ X le nombre d’unités auxquelles vous êtes inscrit
      • Si vous fréquentez un établissement d’enseignement collégial ou un établissement secondaire à la formation professionnelle : 8 $ X le nombre d’heures de cours que vous suivez
    • Vous êtes sur le marché du travail, 380 $ X le plus petit des résultats des calculs suivants :
      • le nombre de mois pris en considération pour calculer votre revenu protégé
        – (le nombre d’unités auxquelles vous êtes inscrit ÷ 3) ou (le nombre d’heures de cours que vous suivez ÷ 45) ou
      • vos revenus d’emploi ÷ 1 110 $

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