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Parents, répondant,
conjoint
Contribution du conjoint
Vous êtes marié ou uni civilement?
Vous vivez maritalement avec une personne de sexe opposé ou de même sexe, vous n’êtes pas marié et vous vivez avec un enfant à charge (le vôtre ou celui de cette personne)?
Dans les deux cas, selon l’Aide financière aux études, vous avez un conjoint et il doit contribuer financièrement à vos études. Notez qu’il n’a pas à le faire s’il bénéficie actuellement du Programme de prêts et bourses ou s’il en a bénéficié durant la dernière année d'attribution.
La contribution du conjoint est basée sur ses ressources financières, lesquelles comprennent l’ensemble de ses revenus bruts perçus durant l’année civile qui précède l’année d’attribution en cours.
Pour calculer la contribution du conjoint, on soustrait d’abord de ses ressources financières une exemption de base et, si vous êtes atteint d’une déficience fonctionnelle majeure, une exemption supplémentaire.
Exemptions |
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| Dates | Type d’exemption | Montant |
| Du 1er septembre 2010 au 31 août 2011 |
Exemption de base | 12 931 $ |
| Exemption supplémentaire | 2 380 $ | |
| Du 1er septembre 2011 au 31 août 2012 |
Exemption de base | 12 931 $ |
| Exemption supplémentaire | 2 444 $ | |
Ensuite, on applique aux revenus ainsi obtenus un taux progressif de contribution.
Taux progressifs de contribution |
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Revenus disponibles |
Contribution demandée |
|
supérieurs à |
sans excéder |
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| 0 $ | 8 000 $ | 0 % |
| 8 000 $ | 44 000 $ | 0 % sur 8 000 $, plus 19 % du reste |
| 44 000 $ | 54 000 $ | 6 840 $ sur 44 000 $, plus 29 % du reste |
| 54 000 $ | 64 000 $ | 9 740 $ sur 54 000 $, plus 39 % du reste |
| 64 000 $ | 13 640 $ sur 64 000 $, plus 49 % du reste | |
Enfin, on divise le dernier résultat par le nombre obtenu en additionnant un au nombre d’enfants aux études pour lesquels votre contribution et celle de votre conjoint, à titre de parents, sont exigées.
