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Parents, répondant,
conjoint
Contribution des parents ou du répondant
Contribution des parents
En vertu du Code civil du Québec, les parents doivent contribuer au financement des études de leur enfant. Ils ont le devoir de nourrir, d'entretenir et d'éduquer leur enfant, et ce, même si celui-ci a plus de 18 ans.
Habituellement, les ressources financières des deux parents sont prises en compte dans le calcul de la contribution parentale. Toutefois, si les parents ne vivent plus ensemble, seuls les revenus du parent avec lequel l’étudiant habite ou habitait en dernier lieu sont pris en considération.
Les ressources financières des parents comprennent les revenus bruts, les allocations familiales et les prestations fiscales pour enfants perçus durant l’année civile qui précède l’année d’attribution en cours.
Pour calculer la contribution des parents pour un étudiant, on additionne d’abord ces ressources financières, puis on en soustrait les exemptions prévues pour le maintien de l’unité familiale, pour les enfants à charge et pour le second parent ayant un revenu.
| Exemptions | ||
| Dates | Type d’exemption | Montant |
| Du 1er septembre 2010 au 31 août 2011 | Maintien de l’unité familiale | |
| Parents vivant ensemble | 15 274 $ | |
| Parents ne vivant pas ensemble | 12 931 $ | |
| Enfants à charge | ||
| Chaque enfant | 2 805 $ | |
| Montant additionnel si l'étudiant qui fait la demande est atteint d’une déficience fonctionnelle majeure | 2 380 $ | |
| Second parent ayant un revenu | 14 % des revenus jusqu'à concurrence de 2 310 $ | |
| Du 1er septembre 2011 au 31 août 2012 | Maintien de l’unité familiale | |
| Parents vivant ensemble | 15 274 $ | |
| Parents ne vivant pas ensemble | 12 931 $ | |
| Enfants à charge | ||
| Chaque enfant | 2 881 $ | |
| Montant additionnel si l'étudiant qui fait la demande est atteint d’une déficience fonctionnelle majeure | 2 444 $ | |
| Second parent ayant un revenu | 14 % des revenus jusqu'à concurrence de 2 310 $ | |
Aux revenus ainsi obtenus, on applique ensuite un taux progressif de contribution.
Taux progressifs de contribution |
||
| Revenus disponibles | Contribution demandée | |
| supérieur à | sans excéder | |
0 $ |
8 000 $ |
0 % |
8 000 $ |
44 000 $ |
0 % sur 8 000 $, plus 19 % du reste |
44 000 $ |
54 000 $ |
6 840 $ sur 44 000 $, plus 29 % du reste |
54 000 $ |
64 000 $ |
9 740 $ sur 54 000 $, plus 39 % du reste |
64 000 $ |
13 640 $ sur 64 000 $, plus 49 % du reste | |
Enfin, on divise le dernier résultat par le nombre d’enfants aux études pour lesquels la contribution des parents est exigée.
Contribution du répondant
Rappelons que le répondant est la personne qui s’est engagée à subvenir aux besoins de l’étudiant au moment où celui-ci a obtenu son statut de résident permanent ou de réfugié ou de personne protégée. Il ne s’agit pas d’un tuteur, mais bien d’un répondant au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
La contribution du répondant est établie comme l’est celle des parents. Notez cependant que seules ses ressources financières sont prises en compte dans le calcul de sa contribution, même s’il a un conjoint.
