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Accueil > Parents, conjoint, répondant > Déclaration du conjoint

Si vous êtes le conjoint d'un étudiant et que votre contribution au financement de ses études est exigée, vous devez nous faire parvenir le formulaire Déclaration du conjoint.

Par Internet

Vous pouvez remplir en ligne le formulaire Déclaration du conjoint. Vous le trouverez à la rubrique Votre dossier en direct!

Par la poste

Vous pouvez télécharger et imprimer le formulaire Déclaration du conjoint ( 160 ko), puis nous le faire parvenir par la poste après l'avoir dûment rempli. Notez que vous pouvez aussi vous procurer ce formulaire au bureau d'aide financière de l'établissement d'enseignement de votre conjoint.

Changements à signaler

Si au cours de l'année des changements dans votre situation font que les renseignements que vous avez fournis ne sont plus exacts, vous devez obligatoirement nous les signaler. Ces changements pourraient avoir un effet sur le montant de l'aide attribué à votre conjoint.

Par Internet

Vous pouvez remplir en ligne le formulaire Déclaration de changement. Vous le trouverez à la rubrique Votre dossier en direct!

Par la poste

Vous devez alors nous aviser des changements par une lettre dans laquelle vous aurez pris soin d’inscrire le code permanent de l’étudiant qui a fait une demande d’aide financière.

La lettre devra être transmise à l’adresse suivante :

Aide financière aux études
1035, rue De La Chevrotière
Québec (Québec)  G1R 5A5

Baisse de revenus d’au moins 10 % par rapport à l’année précédente

Si durant l'année d'attribution en cours vous subissez une baisse de revenus de 10 % ou plus par comparaison avec l'année civile précédente, vous devez nous faire parvenir le formulaire Déclaration des ressources financières - Conjointe ou conjoint ( 34 ko). Dans un tel cas, ce sont en effet vos revenus de l'année en cours qui seront pris en considération dans le calcul de votre contribution.

Par ailleurs, lorsque nous apporterons un changement à votredossier, vous en serez avisé. Si vous nous avez fourni une adresse électronique, vous serez invité par courriel à consulter la rubrique Votre dossier en direct! pour prendre connaissance du changement en question. Si vous ne nous avez pas fourni d'adresse électronique, vous recevrez une lettre.