Accueil > Parents, conjoint, répondant > Déclaration des parents ou du répondant

Si vous êtes le parent d'un étudiant et que votre contribution au financement de ses études est exigée, vous devez nous faire parvenir le formulaire Déclaration du père ou Déclaration de la mère. Le père et la mère doivent remplir chacun leur formulaire. Par contre, si la garde physique est confiée à un parent, seul ce dernier doit remplir le formulaire approprié. Notez qu’un seul formulaire est à remplir par chaque parent, peu importe le nombre d'enfants qui sont à votre charge et qui font une demande d'aide financière.

Si vous êtes le répondant ou la répondante d'un étudiant qui fait une demande d'aide financière et que votre contribution au financement de ses études est exigée, vous devez nous faire parvenir le formulaire Déclaration du père (si vous êtes le répondant) ou Déclaration de la mère (si vous êtes la répondante).

Par Internet

Vous pouvez remplir en ligne le formulaire qui vous est destiné. Vous le trouverez à la rubrique Votre dossier en direct!

Par la poste

Vous pouvez télécharger et imprimer le formulaire Déclaration du père ( 74 ko) ou Déclaration de la mère ( 74 ko), puis nous le faire parvenir par la poste après l'avoir dûment rempli. Notez que vous pouvez aussi vous procurer ce formulaire au bureau d'aide financière de l'établissement d'enseignement de votre enfant ou de l'étudiant dont vous êtes le répondant ou la répondante.

Changements à signaler

Le formulaire Déclaration du père ou Déclaration de la mère doit être rempli en fonction des renseignements que vous possédez au moment de le signer.

Si, au cours de l'année, des changements dans votre situation font que les renseignements que vous avez fournis ne sont plus exacts, vous devez obligatoirement nous les signaler. Ces changements pourraient avoir un effet sur le montant d'aide attribué à votre enfant ou à l'étudiant dont vous êtes le répondant ou la répondante.

Par Internet

Vous pouvez remplir en ligne le formulaire Déclaration de changement. Vous le trouverez à la rubrique Votre dossier en direct!

Par la poste

Vous devez alors nous aviser des changements par une lettre dans laquelle vous aurez pris soin d’inscrire le code permanent de l’étudiant qui a fait une demande d’aide financière.

La lettre devra être transmise à l’adresse suivante :

Aide financière aux études
1035, rue De La Chevrotière
Québec (Québec)  G1R 5A5

Baisse de revenus d’au moins 10 % par rapport à l’année précédente

Si, durant l’année civile en cours, vous subissez une baisse de revenus de 10 % ou plus par comparaison avec l’année civile précédente, vous devez nous faire parvenir l’un des formulaires suivants ou les deux formulaires suivants selon votre situation familiale : Déclaration d'une baisse de revenu d'au moins 10 % pour l'année 2009 — Père ( 39 ko) et Déclaration d'une baisse de revenu d'au moins 10 % pour l'année 2009 — Mère ( 39 ko).

Si le père et la mère contribuent au financement des études de leur enfant, ils doivent remplir chacun leur formulaire, même si la baisse de revenus ne concerne qu’un parent. Par contre, si la garde physique est confiée à un parent, seul ce dernier doit remplir le formulaire approprié. Ainsi, ce sont les revenus des parents pour l’année en cours qui seront pris en considération dans le calcul de la contribution.

Correction des montants relatifs au Soutien aux enfants et à la Prestation fiscale canadienne pour enfants

Si vous constatez un écart entre les montants que vous avez reçus concernant le Soutien aux enfants et la Prestation fiscale canadienne pour enfants et ceux ajoutés à vos revenus dans le calcul de votre contribution, vous devez nous faire parvenir une demande de correction de dossier.

Par ailleurs, lorsque nous apporterons un changement à votre dossier, vous en serez avisé. Si vous nous avez fourni une adresse électronique, vous serez alors invité par courriel à consulter la rubrique Votre dossier en direct! pour prendre connaissance du changement en question. Si vous ne nous avez pas fourni d'adresse électronique, vous recevrez une lettre.