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Demande de correction pour les montants relatifs au Soutien aux enfants et à la Prestation fiscale canadienne pour enfants
Dès que le parent d’un étudiant a la charge d’un enfant de moins de 18 ans, les montants relatifs au Soutien aux enfants et à la Prestation fiscale canadienne pour enfants sont ajoutés automatiquement à ses revenus dans le calcul de sa contribution. Or, il arrive que le montant fixé par le système diffère de celui qui a réellement été versé au parent.
Lorsque cette situation se produit, vous devez faire une demande de correction de vos revenus. Pour ce faire, vous devez transmettre une lettre dans laquelle est indiqué votre numéro d’assurance sociale. Cette lettre doit être accompagnée des quatre pièces justificatives suivantes.
Soutien aux enfants
- Avis annuel sur le crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux enfants pour la période de janvier à juin de l’année civile précédente
- Avis annuel sur le crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux enfants pour la période de juillet à décembre de l’année civile précédente
Prestation fiscale canadienne pour enfants
- Avis sur la Prestation fiscale canadienne pour enfants pour la période de janvier à juin de l’année civile précédente
- Avis sur la Prestation fiscale canadienne pour enfants pour la période de juillet à décembre de l’année civile précédente
