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Période d'admissibilité et limite d'endettement
Période d’admissibilité
Il est possible de recevoir une aide financière sous forme de prêt seulement ou de prêt et de bourse pendant un nombre de mois d'études déterminé selon l’ordre d’enseignement, le cycle d’études et le programme choisi.
La période d’admissibilité à un prêt correspond à la durée prévue des études, à laquelle on ajoute 15 mois. Quant à la période d’admissibilité à une bourse, elle correspond à la durée prévue des études, à laquelle on ajoute 6 mois.
Périodes d’admissibilité de base |
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Ordre d'enseignement |
Durée prévue des études |
Prêt |
Bourse |
Enseignement secondaire (formation professionnelle) |
20 mois |
35 mois |
Les premiers 26 mois |
Enseignement collégial (formation préuniversitaire) |
18 mois |
33 mois |
Les premiers 24 mois |
Enseignement collégial (formation technique) |
27 mois |
42 mois |
Les premiers 33 mois |
Enseignement universitaire (1er cycle) |
24 mois |
39 mois |
Les premiers 30 mois |
Enseignement universitaire (2e cycle) |
16 mois |
31 mois |
Les premiers 22 mois |
Enseignement universitaire (3e cycle) |
32 mois |
47 mois |
Les premiers 38 mois |
Remarque : Pour ce qui est de l’enseignement universitaire ou de son équivalent, le nombre maximal de mois d'études pour lesquels une aide financière peut être accordée est de 88. |
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Certains programmes d’études sont de plus longue durée que la moyenne. Dans ce cas, on ajoute à leur durée prévue neuf mois pour déterminer l’admissibilité à une aide sous forme de prêt et six mois pour déterminer l’admissibilité à une aide sous forme de bourse.
Si vous êtes admissible à un prêt au début d’une année d’attribution pour des études reconnues, vous continuerez d’y être admissible pendant toute cette année, même si vous avez atteint le nombre de mois correspondant à la période totale d’admissibilité.
Par ailleurs, si vous changez de programme d’études en cours d’année, votre admissibilité sera réévaluée en fonction de votre situation en début d’année, en tenant compte de la période d’admissibilité fixée pour l’ordre d’enseignement correspondant au programme que vous avez choisi (c’est-à-dire en tenant compte, pour cet ordre d’enseignement, du nombre de mois d’aide déjà comptabilisés).
Limite d’endettement
La limite d’endettement pour les études est également fixée selon l’ordre d’enseignement, le cycle d’études et le programme choisi.
Votre endettement correspond au solde de votre prêt pour études, auquel on additionne, s’il y a lieu, les montants non remboursés de bourse qui vous ont été versés en trop pendant vos études.
Limites d'endettement |
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Ordre d'enseignement |
Limite |
Enseignement secondaire Formation professionnelle |
22 000 $ |
Enseignement collégial Formation préuniversitaire Formation technique – Programmes d'études subventionnés Formation technique – Programmes d'études subventionnés d'un établissement d'enseignement privé Formation technique non subventionnée |
16 000 $ 23 000 $ 27 000 $ 27 000 $ |
Enseignement universitaire 1er cycle Programmes dont la durée prévue est de moins de 28 mois Programmes dont la durée prévue est de 28 mois ou plus |
30 000 $ 36 000 $ |
2e cycle Programmes dont la durée prévue est de moins de 20 mois Programmes dont la durée prévue est de 20 mois ou plus |
42 000 $ 48 000 $ |
3e cycle Tous les programmes d’études |
55 000 $ |
Tous les cycles Programmes d’études à l’extérieur du Québec mais au Canada Programmes d’études à l’extérieur du Canada |
55 000 $ 70 000 $ |
Si vous êtes admissible à une aide financière au début d’une année d’attribution pour des études reconnues, vous continuerez d’y être admissible pendant toute cette année, même si vous atteignez en cours d'année la limite d’endettement correspondant à votre ordre d’enseignement, à votre cycle d’études ou à votre programme d’études. Notez toutefois que, à la suite d'un changement concernant une demande d'aide financière d'une année précédente, votre endettement pourrait être modifié à la hausse et il serait alors considéré comme ayant été établi en début d'année. Le cas échéant, un nouveau calcul serait effectué et votre admissibilité à une aide financière serait de nouveau évaluée. Ainsi, à la suite d'un tel changement, s'il est établi que vous avez atteint votre limite d'endettement en début d'année, vous ne serez plus admissible à une aide financière pour l'année en cours.
Par ailleurs, si vous changez de programme d’études en cours d’année, votre admissibilité sera réévaluée en fonction de votre situation en début d’année, en tenant compte de la limite d’endettement fixée pour l’ordre d’enseignement correspondant au programme que vous avez choisi (c’est-à-dire en tenant compte, pour cet ordre d’enseignement, de l’endettement déjà comptabilisé).
