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Réputé suivre des études à temps plein

Vous êtes réputé suivre des études à temps plein si vous suivez des études à temps partiel, vous êtes inscrit à au moins 20 heures d’enseignement par mois, et vous répondez à l’un des critères suivants :

  • Vous êtes chef de famille monoparentale et
    • vous habitez avec votre enfant âgé de moins de 12 ans au 30 septembre de l'année d'attribution en cours
      ou
    • vous habitez avec votre enfant âgé de moins de 21 ans au 30 septembre de l'année d'attribution en cours. Celui-ci est aux études et est atteint d’une déficience fonctionnelle majeure ou d’une maladie mentale*.
  • Vous avez un conjoint et
    • vous habitez avec votre enfant âgé de moins de 6 ans au 30 septembre de l'année d'attribution en cours
      ou
    • vous habitez avec votre enfant âgé de moins de 21 ans au 30 septembre de l'année d'attribution en cours. Celui-ci est aux études et est atteint d’une déficience fonctionnelle majeure ou d’une maladie mentale*.
  • Vous êtes enceinte d’au moins 20 semaines.
  • Vous êtes atteint d’une déficience fonctionnelle majeure.
  • Vous participez au programme Réussir du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Si vous et votre conjoint êtes étudiants, seul l’un d’entre vous peut être réputé aux études à temps plein durant une même année d’attribution.


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