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Accueil > Programme de prêts et bourses > Problème grave de santé > Trouble grave de santé mentale ou physique

L’étudiante ou l’étudiant qui est temporairement incapable de poursuivre des études à temps plein en raison d’un trouble grave à caractère épisodique résultant d’un problème de santé mentale ou physique majeur et permanent pourra être admissible au Programme de prêts et bourses même si elle ou il poursuit des études à temps partiel.

De plus, cette personne pourra recevoir une aide financière au cours de la période d’été même si elle n’est pas aux études durant cette période.

Cette mesure vise à répondre aux besoins des étudiantes et des étudiants ayant un problème grave de santé mentale ou dont le problème grave de santé physique n’est pas reconnu comme une déficience fonctionnelle majeure au sens du Règlement sur l’aide financière aux études.

Conditions d’admissibilité

Pour être admissible à cette mesure, la personne doit remplir les conditions suivantes :

• être affectée par un trouble grave à caractère épisodique résultant d’un problème de santé mentale ou physique majeur et permanent constaté dans l' attestation médicale produit par l’Aide financière aux études;
• être dans l’incapacité de poursuivre des études à temps plein pendant plus d’un mois au cours d’une année d’attribution en raison de ce trouble;
• suivre un minimum de 20 heures d’enseignement par mois.

Prise en compte de cette situation 

La personne sera reconnue réputée à temps plein même si elle étudie à temps partiel (un minimum de 20 heures de cours par mois). Elle pourra également être reconnue réputée inscrite à la période d’été suivante même si elle n’est pas aux études durant cette période de l’année, à condition qu'elle soit inscrite à l'automne suivant la présente année d'attribution. Elle pourra alors recevoir une aide financière pendant cette période. 

Versement de l’aide financière

L’aide financière est versée sous forme de prêts et bourses.

Période d’admissibilité

La moitié du nombre de mois pendant lesquels la personne est aux études à temps partiel est alors pris en compte pour déterminer la période d’admissibilité.

Formulaire Attestation médicale confirmant un trouble grave de santé

Toute personne qui désire bénéficier de cette mesure doit faire remplir le formulaire Attestation médicale confirmant un trouble grave de santé par un médecin. Ce dernier devra confirmer que l’état de santé actuel de la personne l’empêche de poursuivre des études à temps plein pendant plus d’un mois.

L’attestation médicale est valide pour une année d’attribution, soit celle concernée par la situation. Si la personne n’est pas aux études au moment où le trouble de santé est confirmé, l’attestation médicale sera alors valide l’année d’attribution suivante.

Une attestation médicale peut être présentée à chacune des années d’études si l’état de santé le justifie.

Marche à suivre

1. Se procurer le formulaire Attestation médicale confirmant un trouble grave de santé au bureau du responsable de l’aide financière aux études de votre établissement d’enseignement. 
2. Le faire remplir par un médecin.
3. Le remettre au bureau d’aide financière de votre établissement d’enseignement qui y donnera la suite appropriée (Cette façon de faire facilitera le traitement de votre dossier et vous permettra ainsi de recevoir normalement les versements d’aide financière auxquels vous avez droit).

Renseignements supplémentaires

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le bureau d’aide financière de votre établissement d’enseignement. Vous pouvez également joindre notre service à la clientèle.