Vos services en ligne

• Processus de révision – Pension alimentaire

Accueil > Programme de prêts pour les études à temps partiel > Conditions d'admissibilité

Vous pouvez faire une demande d'aide si :

• vous avez la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent, de réfugié ou de personne protégée en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;
• vous avez le statut d'étudiant à temps partiel et n’êtes pas réputé suivre des études à temps plein;
• vous suivez des cours dans un établissement d'enseignement reconnu.

Pour être considéré comme étudiant à temps partiel dans un établissement d'enseignement à un trimestre donné, vous devez être inscrit au nombre suivant d’unités ou d'heures d’enseignement :

Au secondaire à la formation professionnelle :	de 76 à 179 heures d’enseignement
Au collégial :	de 76 à 179 heures d’enseignement
À l'université (1er, 2e et 3e cycles) :	de 6 à 11 unités (crédits)

L'Aide financière aux études tiendra compte de l'ensemble de vos revenus de l'année d’imposition 2009 (du 1er janvier au 31 décembre) pour déterminer votre admissibilité au programme. Vos revenus seront additionnés à ceux de votre conjoint, de vos parents ou de votre répondant, s’il y a lieu. Pour savoir si vous êtes admissible au programme, remplissez la grille Admissibilité qui se trouve aux pages 2 et 3.

Vous n’avez pas à fournir de documents justificatifs avec votre demande, sauf si vous n’avez pas de code permanent.

Vous êtes inscrit à des cours offerts à distance?

Vous êtes admissible au Programme si l’établissement d’enseignement qui les offre et le programme d’études dont ils font partie sont reconnus par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.

Toutefois, vous n’êtes pas admissible au Programme si :

• vous êtes inscrit à des cours en tant qu’auditeur libre;
• vous êtes inscrit à des cours d’apprentissage de langues (ces cours ne font pas partie d’un programme d’études reconnu);
• un autre organisme, par exemple Emploi-Québec ou le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, prend en charge vos frais scolaires et vos frais de garde durant un trimestre.