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Politique de confidentialité

L’utilisateur de ce site reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions exposées ci-dessous et le cadre juridique de la protection des renseignements personnels décrit ci-dessous.

Est-ce que le MEES utilise des témoins (cookies)?

Le site Web du ministère utilise des témoins (cookies) pour faciliter votre navigation. En tout temps, vous pouvez désactiver l'acceptation de ces témoins dans votre navigateur. Toutefois, cette action pourrait vous priver de certaines fonctions offertes sur notre site.

Est-ce que le MEES recueille des données sur ma navigation?

Certaines données concernant votre navigation sur notre site nous sont transmises automatiquement en raison des exigences technologiques liées à la navigation dans Internet. Elles nous permettent d’améliorer les contenus et de faciliter votre navigation.

Voici essentiellement les données recueillies :

  • L'adresse IP d'où provient la demande;
  • L'heure de la demande;
  • Le nom du document demandé (si applicable);
  • Le nom d'usager utilisé si un enregistrement était nécessaire;
  • La taille de la réponse en bits;
  • La plate-forme et la logiciel utilisés pour effectuer la demande;
  • Le site qui vous a dirigé vers nous (si applicable).

Qu’en est-il de mes renseignements personnels?

Nous n'obtiendrons ni votre nom, ni votre numéro de téléphone, ni toute autre donnée permettant de vous identifier à moins que vous ne le vouliez et que vous nous les transmettiez de plein gré.

Dans quelles circonstances dois-je fournir des renseignements personnels?

Il se peut que vous remplissiez un formulaire en ligne ou que vous nous acheminiez un courriel. Dans ce cas, assurez-vous que la connexion est sécurisée.

Une connexion est sécurisée lorsque l’adresse indiquée dans la barre d’adresse commence par « https » et est accompagnée d’une icône de cadenas fermé (ou d’une clé, dans certains cas) affichée par votre navigateur.

Vous devez veiller à ce que personne ne puisse voir les renseignements que vous inscrivez dans votre formulaire ou votre courriel. Ne révélez jamais à qui que ce soit votre mot de passe ou les données relatives à votre identification. Il en va de la protection des renseignements personnels qui vous concernent.

Quel usage ferez-vous de mes renseignements personnels?

Le personnel du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur utilisera strictement l’information pertinente pour donner suite à votre message ou répondre à votre demande.

Selon la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, si nous vous demandons un renseignement personnel, nous devons vous fournir à notre tour certains renseignements :

  • nos noms et adresses;
  • l’usage que nous ferons de ce renseignement;
  • les catégories de personnes qui pourront accéder à ce renseignement;
  • le caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
  • les conséquences d’un refus de répondre à la demande;
  • les droits d’accès et de vérification des renseignements prévus par la Loi.

Suis-je toujours en sécurité lorsque je clique sur un lien qui me mène à un autre site?

Le MEES ne peut contrôler ce qui se fait sur les autres sites, qui ont leur propre politique sur la protection des renseignements personnels.

Bien que nous accordions le plus grand soin au choix de nos sources de référence, nous n’endossons aucun contenu ni n’exprimons notre accord avec les services ou les renseignements qui y sont présentés.

Qui est responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels au MEES?

Toute demande d'accès aux documents ou ayant un lien avec la protection des renseignements personnels doit être adressée à :

Ingrid Barakatt
Directrice par intérim de l'accès à l'information et des plaintes
Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
Édifice Marie-Guyart
1035, rue De La Chevrotière, 27e étage
Québec (Québec)  G1R 5A5
Tél. : 418 646-5324, poste 6020

Pour plus de renseignements à ce sujet, consulter la section Accès à l'information.

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