Contribution de l'étudiant

Le Programme de prêts et bourses est un programme contributif, ce qui signifie qu’en tant qu’étudiante ou étudiant, vous devez contribuer au financement de vos études, selon vos moyens. Il en va de même, s’il y a lieu, de vos parents, de votre conjointe ou conjoint, ou de votre répondante ou répondant.

Votre contribution est déterminée à partir des informations transmises dans votre demande d’aide financière, notamment celles qui concernent vos revenus d’emploi et autres revenus perçus entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année d’attribution. L’année d’attribution est l’année pour laquelle vous présentez une demande d’aide financière.

Un changement dans votre situation personnelle ou financière peut avoir pour effet de modifier le montant de votre contribution et celui de l’aide financière à laquelle vous avez droit, d’où l’importance de nous en informer. Vous devrez également nous confirmer vos ressources financières deux fois pendant l’année d’attribution, et ce, bien qu’une vérification de vos revenus soit faite annuellement auprès de Revenu Québec.

Si vous omettez de nous informer d’un changement dans votre situation, vous pourriez devoir rembourser immédiatement une aide versée en trop ou perdre votre admissibilité au Programme de prêts et bourses et au Programme de prêts pour les études à temps partiel pour une période d’au moins deux ans.

Ressources financières

Pour déterminer votre contribution, nous comptabilisons vos revenus d’emploi ainsi que vos autres revenus.

Les revenus d’emploi comprennent notamment :

  • les revenus bruts provenant d’un emploi à temps plein ou à temps partiel, y compris les indemnités de départ, les pourboires et les gratifications, ainsi que les revenus perçus durant des stages;
  • les revenus nets d’entreprise ou de travail autonome, soit les revenus moins les dépenses;
  • les prestations reçues en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi.

Les autres revenus comprennent, entre autres :

  • les revenus de pensions alimentaires, auxquels une exemption de 1 200 $ s’applique pour chacun de vos enfants à charge;
  • les revenus de bourses provenant d’une association, d’une fondation, d’un établissement d’enseignement (scholarship), auxquels une exemption de 5 000 $ s’applique (les bourses de l’Aide financière aux études n’ont pas à être déclarées);
  • les revenus de placement, soit les intérêts, les dividendes ou les gains en capital.

Calcul de la contribution

Pour établir le montant de votre contribution, nous effectuons le calcul suivant :


(les revenus d’emploi - les exemptions) x 50 %
(x 40 % si vous n’étiez pas bénéficiaire du Programme l’année précédente)

+ 100 % des autres revenus (sauf les bourses et pensions alimentaires)
+ 100 % de l’excédent de 5 000 $ du montant total des bourses prises en compte
+ 100 % du montant de pension alimentaire - (1 200 $ x le nombre d’enfants à charge)
- les réductions
= votre contribution

 


Pour mieux comprendre, voyez cette mise en situation.

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