Dépenses admises

Certaines dépenses sont considérées comme nécessaires à la poursuite de vos études et font partie du calcul de l’aide accordée. Les dépenses admises varient selon votre situation. Elles dépendent, par exemple, de votre lieu de résidence (chez vos parents ou non), du nombre d’enfants à votre charge ou de l’endroit où vous poursuivez vos études (au Québec ou à l’extérieur du Québec).

Les dépenses admises sont réparties en deux catégories :

Mois reconnus

Les dépenses mensuelles ou ponctuelles peuvent être reconnues les mois au cours desquels :

  • vous êtes aux études à temps plein;
  • vous êtes réputé étudier à temps plein;
  • vous êtes réputé inscrit;
  • vous avez abandonné un cours ou vos études, à condition que vous poursuiviez vos études à temps plein à la période suivante.

Un mois doit compter au moins une journée d’études pour être considéré dans le calcul des dépenses admises. Cependant, le premier mois d’études de l’année d’attribution est considéré dans le calcul seulement lorsque les études ont débuté avant le 16e jour de ce mois.

Mois non reconnus

Aucune dépense n’est admise pendant les mois au cours desquels :

  • vous recevez des prestations du Programme d’aide sociale ou du Programme de solidarité sociale (sauf durant le premier mois d’études ou si vous participez au programme Réussir du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale);
  • vous participez à un programme d’études offert et payé par Emploi et Développement social Canada;
  • vous participez à une mesure de formation d’Emploi-Québec si vous fréquentez un établissement d’enseignement public, secondaire ou collégial, pour des études à temps plein subventionnées ou, lorsque vos droits de scolarité sont payés en entier par cet organisme, un établissement d’enseignement privé, secondaire ou collégial, un collège public pour des études non subventionnées ou une université;
  • vous êtes incarcéré;
  • vous effectuez un stage d’une durée de 3 mois ou plus dans le cadre d’un programme d’études en application d’un régime coopératif.

 

 

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