Dépenses ponctuelles

Les dépenses ponctuelles sont la somme des frais et des allocations jugés nécessaires pour les études pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017. Ces dépenses ne sont reconnues qu’une fois par période d’études ou à la demande de l’étudiant.

Frais scolaires

Les frais scolaires comprennent :

  • les droits d’admission;
  • les droits d’inscription;
  • les droits de scolarité;
  • les droits afférents aux services d’enseignement;
  • tout autre droit prescrit par l’établissement d’enseignement.

Ces frais sont reconnus le premier mois de chaque période d’études d’au moins trois mois au cours de laquelle vous êtes aux études à temps plein ou réputé à temps plein. Le montant maximal de frais scolaires accordé est de 6 000 $ par période d’études.

Allocation spéciale pour frais scolaires

L’allocation spéciale pour frais scolaires vise à couvrir l’ajustement des droits de scolarité à l’université, sous forme de prêt additionnel. Vous pourriez obtenir une allocation de 22,00 $ par unité de cours si vous fréquentez une université au Québec et atteignez le prêt maximal ou la première tranche de prêt sans pour autant avoir droit à une bourse.

L’allocation ne s’applique pas aux personnes qui fréquentent l’Institut de formation théologique de Montréal ni à celles qui reçoivent une formation universitaire dans un établissement du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec ou un centre de formation de l’École du Barreau.

Frais liés à l’achat de livres, de matériel scolaire et d’équipement spécialisé

Formation Montant
Formation professionnelle au secondaire 188 $
Formation préuniversitaire (collégial) 188 $
Formation technique (collégial) 212 $
Enseignement universitaire 406 $
Enseignement universitaire : programmes d’architecture, d’arts visuels (plastiques), de chiropratique, d’éducation physique, d’ergothérapie, de médecine, de médecine vétérinaire, de musique, d’orthophonie, d’audiologie, d’optométrie, de pharmacie, de physiothérapie et de génie 464 $
Enseignement universitaire : programmes de 2e ou de 3e cycle, lorsque le trimestre est consacré à la rédaction d’un mémoire ou d’une thèse 212 $

Aucuns frais ne vous seront reconnus si vous faites un stage à temps plein.

Allocation pour du matériel d’appui à la formation

Si vous êtes admissible au Programme de prêts et bourses, vous pourriez avoir droit à un montant de prêt additionnel de 150 $ pour chacune des périodes d’études pour lesquelles une aide financière vous est accordée. Cette allocation vise à vous permettre de faire l’acquisition de matériel scolaire selon vos besoins spécifiques. Vous devez la réclamer au moment de remplir votre demande d’aide financière. Une fois l’allocation demandée, le versement de celle-ci ne peut être annulé.

Frais de transport spéciaux

Des frais de transport spéciaux peuvent vous être reconnus s’il n’existe aucun lien terrestre entre votre domicile et votre établissement d’enseignement, à condition que les deux soient situés au Québec et que vous fassiez des études ou un stage à temps plein.

Si vous faites des études ou un stage à temps plein durant plus d’une période, les frais équivalant à deux allers-retours en avion, en classe économique, entre votre domicile et le plus proche lien routier vous sont reconnus.

Si vous faites des études ou un stage à temps plein durant une période seulement, les frais équivalant à un aller-retour en avion, en classe économique, entre votre domicile et le plus proche lien routier vous sont reconnus.

Frais liés à l’achat d’orthèses visuelles

Des frais liés à l’achat d’orthèses visuelles pour vous ou votre enfant peuvent vous être reconnus. Le montant maximal offert est de 187 $ par personne à l’intérieur de deux années d’attribution consécutives. Ces frais couvrent :

  • les lunettes (lentilles et montures) prescrites par un optométriste, un ophtalmologiste ou un médecin (incluant les examens de la vision);
  • les lentilles cornéennes prescrites par un optométriste, un ophtalmologiste ou un médecin (incluant les examens de la vision).

Allocation relative à une ville, à une région ou à une MRC dite périphérique

Des frais peuvent vous être reconnus si vous êtes un étudiant avec contribution des parents, que vous ne résidez pas chez eux et que leur résidence ou votre établissement d’enseignement se trouve dans la ville ou une des régions ou des MRC suivantes :

  • la région du Bas-Saint-Laurent;
  • la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine;
  • la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean;
  • la région de la Côte-Nord;
  • la région du Nord-du-Québec;
  • la région de l’Abitibi-Témiscamingue;
  • la MRC de Pontiac;
  • la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau;
  • la MRC d’Antoine-Labelle;
  • la ville de La Tuque.

Un montant de 73 $ par mois jusqu’à un maximum de 584 $ par année peut vous être accordé. Si vous êtes admissible, les montants accordés seront versés le 1er mois de votre période d’études.

Frais médicaux

Des frais médicaux peuvent vous être reconnus, pour vous, votre enfant ou l’enfant de votre conjoint ou conjointe, s’il s’agit de :

  • médicaments d’ordonnance;
  • soins chiropratiques prescrits par un médecin.

Pour qu’ils soient considérés, ces frais doivent s’élever à plus de 16 $ par mois. De plus, ils ne doivent pas avoir été payés par la Régie de l’assurance maladie du Québec ou une compagnie d’assurance. Dans ce cas, seule la portion des frais non couverts est prise en considération. Si vous êtes admissible, les montants accordés seront versés le mois de l’achat.

Dépenses ponctuelles 2015-2016

Les dépenses ponctuelles accordées varient selon l’année d’attribution. Consulter les dépenses ponctuelles 2015-2016