Période d'admissibilité

Vous pouvez recevoir une aide financière sous forme de prêt et de bourse ou de prêt seulement pendant un nombre de mois d’études déterminé selon l’ordre d’enseignement, le cycle d’études et le programme d’études. Chaque mois d’études pour lequel des dépenses admises vous sont reconnues est comptabilisé dans les périodes d’admissibilité.

La période d’admissibilité à une bourse correspond à la durée prévue des études, à laquelle on ajoute 6 mois. Quant à la période d’admissibilité à un prêt, elle correspond à la durée prévue des études, à laquelle on ajoute 15 mois.

Si vous êtes admissible à une aide financière au début de l’année d’attribution, vous demeurez admissible pendant toute l’année, et ce, même si vous atteignez le nombre limite de mois d’admissibilité. Cependant, si vous changez de programme d’études en cours d’année, votre période d’admissibilité est révisée selon l’ordre d’enseignement dans lequel est offert le nouveau programme d’études.

L’admissibilité à une bourse cesse dès l’atteinte du nombre maximal de mois d’admissibilité. Par la suite, l’aide est versée uniquement sous forme de prêt pour le reste de l’année d’attribution.

Périodes d’admissibilité de base
Ordre d’enseignement Durée prévue des études Mois d’admissibilité à une bourse Mois d’admissibilité à un prêt
Enseignement secondaire (formation professionnelle) 20 mois Les 26 premiers mois 35 mois
Enseignement collégial (formation préuniversitaire) 18 mois Les 24 premiers mois 33 mois
Enseignement collégial (formation technique) 27 mois Les 33 premiers mois 42 mois
Enseignement universitaire (1er cycle) 24 mois Les 30 premiers mois 39 mois
Enseignement universitaire (2e cycle) 16 mois Les 22 premiers mois 31 mois
Enseignement universitaire (3e cycle) 32 mois Les 38 premiers mois 47 mois

Pour ce qui est de l’enseignement universitaire ou de son équivalent, le nombre maximal de mois d’études, tout cycle confondu, pour lesquels une aide financière peut être accordée est de 88.

Situations particulières

Certaines situations peuvent influer sur votre période d’admissibilité :

  • Si vous êtes un étudiant réputé à temps plein, seule la moitié des mois de cette période de vos études sont comptabilisés.
  • Si vous êtes un étudiant réputé inscrit, les mois de cette période ne sont pas pris en considération.
  • Si vous êtes inscrit à temps plein et que vous avez le statut d’étudiant libre auprès de votre université, vous êtes admissible au Programme de prêts et bourses pour une durée maximale de huit mois à chacun des cycles universitaires.

Vous pouvez vérifier le nombre de mois d’admissibilité dans la section Période d’admissibilité des Services en ligne.

Services en ligne

Document de référence