>> AccueilPrêts et bourses – Études à temps pleinChangement à votre situation

Changement à votre situation

Il est de votre responsabilité de nous aviser dès que possible lorsque survient un changement dans votre situation ou celle de vos parents, de votre répondant ou de votre conjoint. Ce changement peut avoir trait à vos revenus, à votre parcours scolaire, à votre situation familiale, etc.

Ce changement peut avoir un effet sur le montant d’aide auquel vous avez droit.

Si vous omettez de nous en informer, vous pourriez être dans l’obligation de rembourser immédiatement une aide versée en trop ou perdre votre admissibilité au Programme de prêts et bourses et au Programme de prêts pour les études à temps partiel pour une période de deux ans.

Changement de situation en cours d’année

Un changement de situation qui survient au cours de l'année d'attribution est pris en considération à compter du mois qui suit ce changement. Le changement au parcours d’études est également pris en compte le mois suivant en ce qui concerne les dépenses admises ou la prise en charge des intérêts courus sur le prêt pour études.

À la suite d’un changement en cours d’année, il peut arriver que l’aide financière établie lors du nouveau calcul soit non seulement inférieure à celle du précédent calcul, mais également inférieure à l’aide déjà versée. Si tel est le cas, la totalité ou une partie de l’aide financière versée en trop pourra être récupérée durant l’année ou les années subséquentes. Le mode de récupération diffère selon qu’elle s’effectue avant ou après l’étape de la conversion du prêt en bourse.

Pour signaler un changement

Remplissez le formulaire Déclaration de changement dans la section des Services en ligne. Modifiez ensuite les renseignements que vous nous avez déjà fournis dans le formulaire Demande d'aide financière.

Abandon ou interruption des études

Il est de votre responsabilité de nous informer d’un abandon ou d’une interruption de vos études.

Services en ligne

Document de référence