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Déclaration du conjoint

Si vous êtes le conjoint ou la conjointe d’un étudiant selon les critères définis au Programme, vous devez remplir un formulaire de déclaration.

Veuillez noter qu’aucun calcul ne sera effectué dans le dossier de l’étudiant tant que nous n’aurons pas reçu votre formulaire de déclaration.

Renseignements demandés

Dans la déclaration, vous devez indiquer :

  • vos coordonnées;
  • votre numéro d’assurance sociale;
  • les renseignements d’identité de l’étudiant, y compris son code permanent;
  • le montant de vos revenus bruts figurant à la ligne 199 de votre déclaration de revenus.

L’information sur vos revenus doit être exacte. Nous vérifions systématiquement auprès de Revenu Québec les revenus que vous déclarez.

Démarche

Pour remplir la Déclaration du conjoint, vous devez utiliser les Services en ligne ou, si vous n’êtes pas en mesure de nous transmettre le document par voie électronique, par la poste.

Revenu brut déclaré dans une autre province ou un autre pays et non déclaré à Revenu Québec

Vous devez fournir une copie de la déclaration de revenus produite dans l’autre province ou l’autre pays pour la période indiquée. Si vous avez gagné des revenus dans un pays où l’on ne produit pas de déclaration, vous devez fournir l’un des documents suivants :

  • une copie de la lettre de votre employeur ou des lettres de vos employeurs confirmant votre revenu total en devises du pays ou en devises canadiennes pour la période du 1er janvier au 31 décembre;
  • une copie de la lettre de l’ambassade du pays confirmant votre revenu total en devises du pays ou en devises canadiennes pour la période du 1er janvier au 31 décembre.

Baisse de revenu de 10 %

Durant l’année d’attribution en cours, si vous subissez une baisse de revenus de 10 % ou plus par rapport à l’année civile précédente, vous pouvez nous le faire savoir au moyen du formulaire Déclaration d’une baisse de revenu d’au moins 10 %. Nous tiendrons alors compte de vos revenus de l’année civile en cours pour déterminer votre contribution.

Responsabilité concernant la dette d’études

Vous n’êtes pas tenu responsable des dettes d’études de votre conjoint.