>> AccueilPrêts et bourses - Études à temps pleinDéclarationDéclaration du répondant

Déclaration du répondant

Le répondant est la personne qui s’est engagée à subvenir aux besoins de l’étudiant au moment de l’obtention de son statut de résident permanent, de réfugié ou de personne protégée. Il ne s’agit pas d’un tuteur, mais du répondant au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Si vous êtes considéré comme le répondant d’un étudiant selon ces critères, vous devez remplir un formulaire de déclaration.

Veuillez noter qu’aucun calcul ne sera effectué dans le dossier de l’étudiant tant que nous n’aurons pas reçu votre formulaire de déclaration.

Renseignements demandés

Dans la déclaration, vous devez indiquer :

  • vos coordonnées;
  • votre numéro d’assurance sociale;
  • les renseignements d’identité de l’étudiant, y compris son code permanent;
  • les renseignements d’identité des autres personnes à votre charge, y compris leur code permanent, s’il y a lieu;
  • le montant de vos revenus bruts figurant à la ligne 199 de votre déclaration de revenus.

Démarche

Pour remplir la Déclaration de la mère ou de la répondante ou la Déclaration du père ou du répondant, vous devez utiliser les Services en ligne ou, si vous n’êtes pas en mesure de nous transmettre le document par voie électronique, par la poste.

Revenu brut déclaré dans une autre province ou un autre pays et non déclaré à Revenu Québec

Vous devez fournir une copie de la déclaration de revenus produite dans l’autre province ou l’autre pays pour la période indiquée. Si vous avez gagné des revenus dans un pays où l’on ne produit pas de déclaration, vous devez fournir l’un des documents suivants :

  • une copie de la lettre de votre employeur ou des lettres de vos employeurs confirmant votre revenu total en devises du pays ou en devises canadiennes pour la période du 1er janvier au 31 décembre;
  • une copie de la lettre de l’ambassade du pays confirmant votre revenu total en devises du pays ou en devises canadiennes pour la période du 1er janvier au 31 décembre.

Baisse de revenu de 10 %

Durant l’année d’attribution en cours, si vous subissez une baisse de revenus de 10 % ou plus par rapport à l’année civile précédente, vous pouvez nous le faire savoir au moyen du formulaire Déclaration d’une baisse de revenu d’au moins 10 %. Nous tiendrons alors compte de vos revenus de l’année civile en cours pour déterminer votre contribution.

Responsabilité concernant la dette d’études

Vous n’êtes pas tenu responsable des dettes d’études de l’étudiant.