Code permanent

Pour faire une demande d’aide financière en ligne, vous devez disposer d’un code permanent et d’un numéro d’assurance sociale. Le code permanent est attribué par le Ministère. Il figure sur le bulletin scolaire du secondaire et le relevé de notes du collégial.

Si vous n’avez pas de code permanent

Faites tout de même votre demande d’aide financière en utilisant la version papier du formulaire Demande d’aide financière   Programme de prêts et bourses. Le Ministère vous attribuera un code permanent lorsqu’il traitera votre demande.

La demande d’un code permanent entrainera un délai supplémentaire dans le traitement de votre demande d’aide financière. 

Si vous êtes né au Canada, vous devez nous faire parvenir l’original (ou une copie certifiée conforme à l’original par une personne autorisée de votre établissement d’enseignement) de votre certificat de naissance, où figurent les noms et prénoms de vos parents.

Si vous n’êtes pas né au Canada, vous devez nous faire parvenir un document (votre certificat de naissance, par exemple) lisible indiquant votre lieu de naissance (ville et pays) ainsi que les noms et prénoms de vos parents, même s’ils sont décédés. Seuls l’original ou la copie certifiée conforme à l’original par une personne autorisée de votre établissement d’enseignement sont acceptés. De plus, vous devez fournir l’original ou une copie certifiée conforme de l’un des documents suivants :

  • carte de citoyenneté canadienne (recto et verso si copie)
  • carte de résident permanent délivrée par Citoyenneté et Immigration Canada (recto et verso si copie)
  • confirmation de résidence permanente (IMM 5688 ou IMM 5292)
  • fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000 fournie jusqu’en 2002) 

Numéro d’assurance sociale

Si vous n’avez pas de numéro d’assurance sociale (NAS), présentez-vous à un bureau de Service Canada de votre région pour en faire la demande. Consultez le site Web de Service Canada pour savoir quels documents joindre à votre demande.