Relevé fiscaux

Nous délivrons chaque année les relevés fiscaux nécessaires aux déclarations de revenus.

Vous recevrez un relevé fiscal si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Une conversion de prêt en bourse a été effectuée au cours de l’année fiscale.
  • Vous avez obtenu un montant lors d’une demande de remise de dette.
  • Vous avez remboursé un montant de bourse versé en trop.
  • Vous avez remboursé au secteur du recouvrement des intérêts sur une dette d’études.
  • Vous présentez une déficience fonctionnelle majeure et vous obtenez l’ensemble de vos versements sous forme de bourse.

Les relevés fiscaux délivrés par l’Aide financière aux études sont les suivants :

  • Relevé 1 (revenus d’emploi et revenus divers) et relevé T4A
    Pendant toute l’année scolaire, vous recevez sous forme de prêt la totalité de l’aide financière qui vous est attribuée. À la fin de l’année scolaire, après le dernier versement et à la suite de la vérification de vos revenus auprès de Revenu Québec, le gouvernement rembourse à votre établissement financier la partie de l’aide financière versée qui correspond à la bourse à laquelle vous avez droit. C’est ce qu’on appelle la conversion de prêt en bourse.

    Le montant qui figure sur votre relevé 1 correspond au montant converti en bourse ou au montant d’une remise de dette. Il se peut que plus d’une conversion ait été effectuée au cours d’une même année.

    Si vous présentez une déficience fonctionnelle majeure, le montant qui figure sur votre relevé 1 correspond à l’ensemble de vos versements reçus pour l’année concernée.
  • Relevé fiscal - Montant de bourse versé en trop
    Cette lettre confirme le montant que vous avez payé pour rembourser un montant de bourse versé en trop. 
  • Relevé fiscal - Intérêts sur votre dette d’études 
    Cette lettre confirme le montant que vous avez payé pendant l’année au secteur du recouvrement relativement aux intérêts courus sur votre dette d’études.

Vous pouvez consentir à obtenir uniquement en version électronique les documents nécessaires à votre déclaration de revenus. Pour ce faire, indiquez votre choix sous l’onglet Vos coordonnées de votre dossier en ligne, en prenant soin de fournir une adresse électronique valide.

En février, les relevés fiscaux nécessaires à vos déclarations de revenus sont déposés dans votre dossier en ligne, sous l’onglet Relevés fiscaux. Ils sont également envoyés, si vous en faites la demande, à l’adresse de correspondance inscrite à votre dossier.

Si, en date du 1er mars, aucun document ne se trouve à votre dossier en ligne sous l’onglet Relevés fiscaux, cela signifie qu’aucun relevé fiscal ne vous sera délivré par l’Aide financière aux études pour l’année concernée.