Réputé résider au Québec

Pour être admissible au Programme de prêts et bourses, vous devez résider ou être réputé résider au Québec, c’est-à-dire que votre situation doit correspondre à l’une ou l’autre des conditions suivantes :

  1. vous êtes une personne née au Québec;
  2. l’un de vos parents ou votre répondant a sa résidence au Québec;
  3. vous êtes titulaire d’un certificat de sélection délivré en vertu de la Loi sur l’immigration au Québec;
  4. vos parents ou votre répondant sont décédés et l’un d’eux avait sa résidence au Québec au moment de son décès;
  5. vous avez conservé votre résidence au Québec, bien que vos parents n’y résident plus;
  6. le Québec est le dernier endroit où vous avez résidé pendant douze mois consécutifs sans être aux études postsecondaires durant cette période;
  7. vous avez été adopté par une personne qui résidait au Québec au moment de votre adoption;
  8. vous résidez au Québec depuis au moins trois mois sans avoir résidé dans une autre province durant plus de trois mois;
  9. vous avez été dans l’une des situations suivantes (points a à d), pendant trois années consécutives au cours des cinq dernières années :

    • a) L’un de vos parents ou votre répondant a sa résidence au Québec. 
    • b) Vous avez maintenu votre résidence au Québec bien que vos parents ou votre répondant n’y résident plus. 
    • c) Le Québec est le dernier endroit où vous avez résidé pendant douze mois consécutifs sans toutefois être aux études postsecondaires durant cette période. 
    • d) Vous avez  résidé au Québec au moins trois mois sans avoir résidé dans une autre province durant une période de plus de trois mois.

  10. votre conjoint ou votre conjointe est né(e) au Québec ou satisfait à l’une des conditions mentionnées aux points 3, 6, 7, 8, 9c et 9d.

Études à l’extérieur du Québec 

Si vous étudiez à l’extérieur du Québec, vous êtes admissible au Programme de prêts et bourses si vous répondez aux critères d’admissibilité et que vous êtes dans l’une de ces situations :

  1. vous étudiez à l’extérieur du Québec, mais habitez au Québec et voyagez matin et soir pour vous rendre à votre établissement d’enseignement.

Pour vous prévaloir d’un des motifs suivants (12, 13 ou 14), vous devez avoir vécu au moins deux années consécutives au Québec avant votre départ et votre départ doit avoir eu lieu il y a moins de trois ans.

  1. vos parents ou votre répondant résident au Québec. Avant votre départ, vous étiez dans l’une des situations présentées dans la section précédente à l’exception du 5 (ou motif 9, situation b).
  2. vos parents ou votre répondant, qui avaient leur résidence au Québec, ont quitté la province depuis moins de trois ans. Avant votre départ, vous étiez dans l’une des situations présentées dans la section précédente à l’exception du 5 (ou motif 9, situation b).
  3. vous n’avez pas interrompu vos études à temps plein plus de douze mois consécutifs à compter de la date de votre départ du Québec. Avant votre départ, vous étiez dans l’une des situations présentées dans la section précédente à l’exception du 5 (ou motif 9, situation b).