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Vérification de vos revenus

L’Aide financière aux études effectue systématiquement une vérification de vos revenus auprès de Revenu Québec. L’objectif de cette opération est de comparer les revenus que vous avez déclarés dans votre demande d’aide financière avec ceux qui sont indiqués dans votre déclaration de revenus.

À la suite de cette opération, s’il y a une différence entre les revenus déclarés à l’Aide financière aux études et ceux déclarés à Revenu Québec, deux situations peuvent se produire :

  • Un nouveau calcul de l’aide financière sera effectué automatiquement, à la suite duquel votre montant d’aide pourrait être diminué et un montant pourrait même vous être réclamé.
  • De l’information supplémentaire sera nécessaire et l’un de ces avis de vérification de revenus vous sera expédié à cet effet : 

    • Demande d'information sur vos revenus déclarés pour l’année […];
    • Demande d’information sur vos revenus déclarés et ceux inscrits sur vos relevés transmis à Revenu Québec pour l’année […];
    • Vérification de vos revenus pour l’année […].

Avis de vérification de vos revenus

Si vous recevez un avis de vérification de revenus, il est important d’y répondre dans les meilleurs délais afin de régulariser votre dossier.

Vous devrez fournir :

  • Une copie de vos avis de cotisation provincial et fédéral;
  • Une copie de tous vos relevés fiscaux;
  • Tout autre document demandé dans la lettre;
  • Une explication adéquate qui justifie la différence entre les informations reçues de Revenu Québec et celles indiquées dans nos dossiers.

Si vous n’avez pas produit de déclaration de revenus à Revenu Québec, vous devrez alors justifier vos revenus pour l’année d’imposition du 1er janvier au 31 décembre, sans quoi l’aide pourrait être suspendue ou vous être réclamée pour l’ensemble de l’année d’attribution.

Exemples de revenus non considérés

Revenu Québec inclut, à la ligne 154 de la déclaration de revenus, plusieurs sources de revenus. Selon la nature de ceux-ci, ils peuvent être considérés à 100 % ou à 50 % ou encore ne pas être considérés dans le calcul de l’aide financière aux études. Par exemple, ceux qui proviennent de ces sources ne sont pas considérés :

  • Régime enregistré d’épargne-études (REEE) – Fournir le relevé 1
  • Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) – Fournir le relevé 1 ou le relevé 2, le cas échéant
  • Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) – Fournir le relevé 2
  • Régime d’accession à la propriété (RAP) – Fournir l’avis de cotisation fédéral

Si vous ne fournissez pas les informations demandées, vous pourriez vous retrouver en situation de déclaration mensongère. Dès ce moment, tout versement d’aide financière serait suspendu et toute aide versée en trop vous serait réclamée, comme prévu à la Loi sur l’aide financière aux études.