>> AccueilPrêts - Études à temps partielProgramme de prêtsConditions d'admissibilité au Programme de prêts

Conditions d'admissibilité au Programme de prêts

Vous êtes admissible au Programme de prêts pour les études à temps partiel si :

  • vous avez la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent, de réfugié ou de personne protégée en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés; 
  • vous étudiez à temps partiel et n’êtes pas réputé suivre des études à temps plein
  • vous suivez des cours dans un établissement d'enseignement reconnu; 
  • vous suivez des cours comptant le nombre suivant d’unités ou d'heures d’enseignement: 
    • au secondaire à la formation professionnelle : de 76 à 179 heures d’enseignement;
    • au collégial : de 76 à 179 heures d’enseignement;
    • à l'université (1er, 2e et 3e cycles) : de 6 à 11 unités (crédits);
  • vous ne dépassez pas le nombre limite de mois d’études pour lesquels une aide financière peut être attribuée;
  • vous n’atteignez pas la limite d’endettement fixée pour le Programme de prêts pour les études à temps partiel.

Si vous suivez des cours à distance, vous êtes également admissible au Programme de prêts pour les études à temps partiel, à condition que votre établissement d’enseignement et votre programme d’études soient reconnus par le Ministère.

Vous n’êtes pas admissible au Programme de prêts pour les études à temps partiel si :

  • vous suivez des cours en tant qu’auditeur libre; 
  • vous suivez des cours d’apprentissage de langues qui ne font pas partie d’un programme d’études reconnu; 
  • un autre organisme, par exemple Emploi-Québec ou le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, prend en charge vos frais scolaires et vos frais de garde durant un trimestre;
  • vous poursuivez des études uniquement offertes à distance dans un établissement d’enseignement hors Québec;
  • vous poursuivez des études libres à l’extérieur du Québec;
  • vous bénéficiez d’une aide financière aux études accordée par un gouvernement autre que celui du Québec.

Prise en charge de vos frais scolaires ou de vos frais de garde

Vous ne pouvez pas bénéficier du Programme de prêts pour les études à temps partiel :

  • si un autre organisme, par exemple Emploi-Québec ou le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, prend en charge vos frais scolaires et vos frais de garde durant un trimestre; 
  • si vous participez au programme Projet de préparation à l’emploi − Volet entreprise d’Emploi-Québec.

Programme de prêts et bourses

Si vous bénéficiez déjà du Programme de prêts et bourses, vous n’êtes pas admissible au Programme de prêts pour les études à temps partiel. On ne peut bénéficier que d’un seul des deux programmes au cours d’un même trimestre.