>> AccueilRemboursementProgramme de remise de detteConditions d’admissibilité

Conditions d’admissibilité

Pour être admissible au programme, vous devez :

  • avoir terminé dans les délais prévus un programme d'études de premier cycle universitaire menant à l'obtention d'un grade. Une remise peut également être accordée pour les études collégiales antérieures si elles satisfont aux conditions d'admissibilité;
    ou
  • avoir terminé dans les délais prévus un programme d'études collégiales techniques menant à l'obtention d'un diplôme d'études collégiales;
    et
  • avoir reçu une bourse, dans le cadre du Programme de prêts et bourses, à chaque année d'attribution durant laquelle vous suiviez ce programme.

Si vous répondez à ces conditions et que vous désirez bénéficier du Programme de remise de dette, vous devez faire parvenir le formulaire Demande de remise de dette, dûment rempli.

Icône de dépôt en ligneVous pouvez nous fournir vos documents facilement et en toute sécurité en les déposant directement dans votre dossier en ligne. 

Si vous n’êtes pas en mesure de fournir un document en format numérique, vous pouvez toujours nous le faire parvenir par la poste.

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