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6 mois après la fin des études

Dès la fin de l’option 6 mois, vous devez rembourser votre dette d’études.

Rembourser sa dette d’études

Il existe une relation d’affaires entre vous et votre établissement financier. C’est à lui que vous avez emprunté; c’est donc à lui que vous devez rembourser. Pour ce faire, vous devez prendre une entente de remboursement avec la personne responsable de votre dossier à votre établissement financier.

Si votre situation financière ne suffit plus, qui devez-vous aviser?

Si vous croyez que votre situation financière ne vous permet pas d’entreprendre le remboursement de votre dette d’études ou de respecter votre entente de remboursement, communiquez d’abord avec la personne responsable de votre dossier à votre établissement financier. Elle est la mieux placée pour vous conseiller au sujet des possibilités qui s'offrent à vous, en tenant compte de votre situation financière difficile.

Pour connaître le numéro de téléphone de la personne responsable de votre dossier à votre établissement financier, sélectionnez le centre de prêts pour études qui correspond à cet établissement.

Autrement, vous pourrez demander un allègement du remboursement de votre dette d’études dans le cadre du Programme de remboursement différé.

Si vous omettez de rembourser votre dette d’études

Si vous n’effectuez pas les paiements prévus à votre établissement financier dans le cadre du remboursement de votre dette d’études, le Ministère se verra dans l’obligation de rembourser cette dette à votre établissement financier et votre dossier sera transmis au secteur du recouvrement. Les conséquences de cette situation sont les suivantes :

  • Vous ne serez plus admissible au Programme de remboursement différé.
  • Vos remboursements d’impôt du Québec et de versements du crédit d'impôt pour solidarité seront appliqués au remboursement de votre dette d’études, conformément à l’article 31 de la Loi sur l'administration fiscale.
  • Vous ne serez plus admissible au Programme de prêts et bourses à moins d’avoir entièrement remboursé votre dette d’études ou d’avoir satisfait à certaines conditions du secteur du recouvrement, telles que le remboursement immédiat d’une partie de votre dette et la récupération des montants auxquels vous seriez éventuellement admissible.
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