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Taux d’intérêt

Taux d’intérêt payable par l’emprunteur pendant la période d’exemption partielle

Pendant les six mois qui suivent la fin de vos études à temps plein ou à temps partiel, vous bénéficiez d’une période d’exemption partielle. Vous n’avez pas encore à rembourser votre dette d’études. Mais, dès le début du mois suivant la fin ou l’abandon de vos études, les intérêts sur cette dette deviennent à votre charge. Vous pouvez commencer immédiatement à les payer ou les laisser s’accumuler pendant six mois avant de les payer. Vous pouvez aussi demander qu’ils soient capitalisés, c’est-à-dire ajoutés à votre dette d’études.

Si vous retournez aux études pendant votre période d’exemption partielle, le gouvernement se chargera de nouveau de payer les intérêts courus sur votre dette d’études. Notez qu’il paiera à votre établissement financier tous les intérêts courus depuis la fin de vos études. Il le fera si vous avez fait des études à temps plein et que vous retournez étudier à temps plein. Il le fera aussi si vous avez fait des études à temps partiel et que vous retournez étudier à temps partiel ou à temps plein. Toutefois, il ne le fera pas si vous avez fait des études à temps plein et que vous retournez étudier à temps partiel. Vous devrez alors prendre en charge les intérêts courus sur la dette accumulée pendant vos études à temps plein et vous préparer à la rembourser.

Taux d'intérêt applicable pendant la période d'exemption partielle

Période Taux
1er janvier 2018 au 30 juin 2018 3,70 %
1er décembre 2017 au 31 mai 2018 3,70 %
1er novembre 2017 au 30 avril 2018 3,70 %
1er octobre 2017 au 31 mars 2018 3,70 %
1er septembre 2017 au 28 février 2018 3,45 %
1er août 2017 au 31 janvier 2018 3,45 %
1er juillet 2017 au 31 décembre 2017 3,20 %
1er juin 2017 au 30 novembre 2017 3,20 %
1er mai 2017 au 31 octobre 2017 3,20 %
1er avril 2017 au 30 septembre 2017 3,20 %
1er mars 2017 au 31 août 2017 3,20 %
1er février 2017 au 31 juillet 2017 3,20 %
1er janvier 2017 au 30 juin 2017 3,20 %
1er décembre 2016 au 31 mai 2017 3,20 %
1er novembre 2016 au 30 avril 2017 3,20 %
1er octobre 2016 au 31 mars 2017 3,20 %
1er septembre 2016 au 28 février 2017 3,20 %
1er août 2016 au 31 janvier 2017 3,20 %
1er juillet 2016 au 31 décembre 2016 3,20 %
1er juin 2016 au 30 novembre 2016 3,20 %
1er mai 2016 au 31 octobre 2016  3,20 %
1er avril 2016 au 30 septembre 2016  3,20 %
1er mars 2016 au 31 août 2016  3,20 %
1er février 2016 au 31 juillet 2016  3,20 %
1er janvier 2016 au 30 juin 2016 3,20 %
1er décembre 2015 au 31 mai 2016  3,20 %
1er novembre 2015 au 30 avril 2016 3,20 %
1er octobre 2015 au 31 mars 2016 3,20 %
1er septembre 2015 au 29 février 2016 3,20 %
1er août 2015 au 31 janvier 2016 3,20 %
1er juillet 2015 au 31 décembre 2015 3,35 %
1er juin 2015 au 30 novembre 2015 3,35 %
1er mai 2015 au 31 octobre 2015 3,35 %
1er avril 2015 au 30 septembre 2015 3,35 %
1er mars 2015 au 31 août 2015 3,35 %
1er février 2015 au 31 juillet 2015 3,35 %
1er janvier 2015 au 30 juin 2015 3,50 %
1er décembre 2014 au 31 mai 2015 3,50 %
1er novembre 2014 au 30 avril 2015 3,50 %
1er octobre 2014 au 31 mars 2015 3,50 %
1er septembre 2014 au 28 février 2015 3,50 %
1er août 2014 au 31 janvier 2015 3,50 %
1er juillet 2014 au 31 décembre 2014 3,50 %
1er juin 2014 au 30 novembre 2014 3,50 %
1er mai 2014 au 31 octobre 2014 3,50 %
1er avril 2014 au 30 septembre 2014 3,50 %
1er mars 2014 au 31 août 2014 3,50 %
1er février 2014 au 31 juillet 2014 3,50 %
1er janvier 2014 au 30 juin 2014 3,50 %
1er décembre 2013 au 31 mai 2014 3,50 %
1er novembre 2013 au 30 avril 2014 3,50 %
1er octobre 2013 au 31 mars 2014 3,50 %
1er septembre 2013 au 28 février 2014 3,50 %
1er août 2013 au 31 janvier 2014 3,50 %
1er juillet 2013 au 31 décembre 2013 3,50 %
1er juin 2013 au 31 novembre 2013 3,50 %
1er mai 2013 au 31 octobre 2013 3,50 %
1er avril 2013 au 30 septembre 2013 3,50 %
1er mars 2013 au 31 août 2013 3,50 %
1er février 2013 au 31 juillet 2013 3,50 %
1er janvier 2013 au 30 juin 2013 3,50 %
1er décembre 2012 au 31 mai 2013 3,50 %
1er novembre 2012 au 30 avril 2013 3,50 %
1er octobre 2012 au 31 mars 2013 3,50 %
1er septembre 2012 au 28 février 2013 3,50 %
1er août 2012 au 31 janvier 2013 3,50 %
1er juillet au 31 décembre 2012 3,50 %
1er juin 2012 au 30 novembre 2012 3,50 %
1er mai 2012 au 31 octobre 2012 3,50 %
1er avril 2012 au 30 septembre 2012 3,50 %
1er mars 2012 au 31 août 2012 3,50 %
1er février 2012 au 31 juillet 2012 3,50 %
1er janvier 2012 au 30 juin 2012 3,50 %
1er décembre 2011 au 31 mai 2012 3,50 %
1er novembre 2011 au 30 avril 2012 3,50 %
1er octobre 2011 au 31 mars 2012 3,50 %
1er septembre 2011 au 29 février 2012 3,50 %
1er août 2011 au 31 janvier 2012 3,50 %
1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 3,50 %
1er juin 2011 au 30 novembre 2011 3,50 %
1er mai 2011 au 31 octobre 2011 3,50 %

Taux d’intérêt payable par l’emprunteur à la suite de la conclusion d’une entente de remboursement

À la fin de votre période d’exemption partielle, vous êtes tenu de commencer à rembourser votre dette d’études. Vous devez alors conclure une entente de remboursement avec votre établissement financier, qui vous accordera un taux d’intérêt variable ou fixe.

Taux d’intérêt variable

Le taux d’intérêt variable correspond au taux des prêts aux entreprises majoré de 0,500 % (50 points de base).

Taux d’intérêt variable payable par l’emprunteur
Date Taux
13 septembre 2017 3,70 %
19 juillet 2017 3,45 %
22 juillet 2015 3,20 %
28 janvier 2015 3,35 %
15 septembre 2010 3,50 %
21 juillet 2010 3,25 %
2 juin 2010 3,00 %
22 avril 2009 2,75 %
4 mars 2009 3,00 %
21 janvier 2009 3,50 %
10 décembre 2008 4,00 %
22 octobre 2008 4,50 %
15 octobre 2008 4,75 %
23 avril 2008 5,25 %
5 mars 2008 5,75 %
23 janvier 2008 6,25 %
5 décembre 2007 6,50 %
11 juillet 2007 6,75 %
25 mai 2006 6,50 %
26 avril 2006 6,25 %
8 mars 2006 6,00 %
25 janvier 2006 5,75 %

Votre entente de remboursement sera d’abord établie selon un taux d’intérêt variable. Par la suite, à tout moment, vous pourrez demander de bénéficier d’un taux d’intérêt fixe.

Taux d’intérêt fixe

Dès la conclusion d’une entente selon un taux d’intérêt variable et tant qu’un solde de prêt demeure à rembourser, vous pouvez exiger que votre taux d’intérêt corresponde dorénavant au taux hypothécaire fixe offert par l’établissement financier pour le terme que vous avez choisi.

Vous et votre établissement financier pouvez convenir d’un terme qui excède ceux pour lesquels un taux d’intérêt hypothécaire est offert. Le cas échéant, le taux d’intérêt applicable est le taux d’intérêt hypothécaire offert par l’établissement financier pour le terme le plus long.

L’entente de remboursement doit alors préciser le taux d’intérêt ainsi que le montant et le nombre de versements convenus pour l’acquittement de la totalité du capital et des intérêts. Le taux en vigueur sera indiqué par votre établissement financier au moment de conclure cette entente de remboursement à taux fixe.

Remplacement du taux d’intérêt fixe par un taux d’intérêt variable

L’entente de remboursement établie selon un taux d’intérêt fixe ne peut être modifiée avant son terme, à moins d’un accord avec l’établissement financier. Plusieurs établissements financiers acceptent de le faire sans cependant y être obligés.

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