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31. Code permanent  
Documents Une aide à votre portée Demande d’aide financière – Programme de prêts et bourses Pour faire une demande d’aide financière en ligne, vous devez disposer d’un code permanent et d’un…  
32. Comment obtenir une version numérique d'un document  
Vous devez sauvegarder sur votre ordinateur (poste informatique) la version numérique des documents que vous souhaitez déposer dans votre dossier en ligne. Vous détenez peut-être déjà une version…  
33. Conditions d'admissibilité au Programme de prêts  
Vous êtes admissible au Programme de prêts pour les études à temps partiel si : vous avez la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent, de réfugié ou de personne protégée en…  
34. Conditions de participation  
En soumettant votre formulaire, vous vous engagez à : accepter les principes et les règlements établis par l’établissement d’enseignement et à vous y soumettre, notamment en ce qui concerne…  
35. Conditions d’admissibilité  
Documents Une aide à votre portée Résidence au Québec Vous êtes admissible au Programme de prêts et bourses si : vous avez la citoyenneté canadienne ou le statut de…  
36. Conditions d’admissibilité  
Documents Une aide à votre portée Demande de remise de dette Pour être admissible au programme, vous devez : avoir terminé dans les délais prévus un programme d'études de premier cycle…  
37. Conditions d’admissibilité  
Vous pourriez être admissible au Programme de remboursement différé si : vous êtes dans une situation financière précaire* au sens du Règlement sur l’aide financière aux études (art. 74 et 74.1); …  
38. Conditions d’admissibilité  
Pour être admissible à une allocation pour des besoins particuliers, vous devez remplir les conditions suivantes : avoir la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent, le statut…  
39. Conditions d’admissibilité  
Pour être admissible à une allocation pour des besoins particuliers, votre enfant doit remplir les conditions suivantes : avoir la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent, le…  
40. Confirmation de la réception du formulaire  
Dans cette rubrique, vous trouverez la date à laquelle nous avons reçu votre formulaire. Celle-ci correspond à la date d’enregistrement des renseignements fournis.  
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