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31. Conditions d'admissibilité au Programme de prêts  
Document de référence Demande de prêt – Prêts pour les études à temps partiel (guide) Vous êtes admissible au Programme de prêts pour les études à temps partiel si : vous avez la citoyenneté...  
32. Conditions de participation  
En soumettant votre formulaire, vous vous engagez à : accepter les principes et les règlements établis par l’établissement d’enseignement et à vous y soumettre, notamment en ce qui concerne...  
33. Conditions d’admissibilité  
Vous êtes admissible au Programme de prêts et bourses si : vous avez la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent, de réfugié ou de personne protégée en vertu de la Loi sur...  
34. Conditions d’admissibilité  
Pour être admissible au programme, vous devez : avoir terminé dans les délais prévus un programme d'études de premier cycle universitaire menant à l'obtention d'un grade. Une remise peut également...  
35. Conditions d’admissibilité  
Vous pourriez être admissible au Programme de remboursement différé si : vous êtes dans une situation financière précaire* au sens du Règlement sur l’aide financière aux études (art. 74 et 74.1); ...  
36. Conditions d’admissibilité  
Pour être admissible à une allocation pour des besoins particuliers, vous devez remplir les conditions suivantes : avoir la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent, le statut...  
37. Conditions d’admissibilité  
Pour être admissible à une allocation pour des besoins particuliers, votre enfant doit remplir les conditions suivantes : avoir la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent, le...  
38. Confirmation de la réception du formulaire  
Dans cette rubrique, vous trouverez la date à laquelle nous avons reçu votre formulaire, qui correspond à la date d’enregistrement des renseignements fournis.  
39. Confirmation de revenus  
Ce formulaire s’applique à toutes les années d’attribution. Vous devez remplir ce formulaire si vous avez présenté une demande au Programme de remboursement différé et que vous ne pouvez fournir les...  
40. Confirmation des renseignements scolaires  
Pour que les versements soient effectués, votre établissement d’enseignement doit confirmer vos renseignements scolaires. Ceci permet l’émission de l’autorisation de prêt. Advenant le cas où votre...  
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