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41. Conditions d’admissibilité  
Pour être admissible à une allocation pour des besoins particuliers, vous devez remplir les conditions suivantes : avoir la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent, le statut…  
42. Conditions d’admissibilité  
Pour être admissible à une allocation pour des besoins particuliers, votre enfant doit remplir les conditions suivantes : avoir la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent, le…  
43. Confirmation de la réception du formulaire  
Dans cette rubrique, vous trouverez la date à laquelle nous avons reçu votre formulaire. Celle-ci correspond à la date d’enregistrement des renseignements fournis.  
44. Confirmation de revenus  
Ce formulaire s’applique à toutes les années d’attribution. Vous devez remplir ce formulaire si vous avez présenté une demande au Programme de remboursement différé et que vous ne pouvez fournir les…  
45. Confirmation de situation – Statut de réputé inscrit  
Si vous avez droit à des frais liés au statut d’étudiant réputé inscrit pour les derniers mois de l’année d’attribution, nous vous demanderons de remplir un formulaire en mars pour confirmer votre…  
46. Confirmation des renseignements scolaires  
Documents Une aide à votre portée Études à l’extérieur du Québec – Confirmation des renseignements scolaires Pour que les versements soient effectués, votre établissement d’enseignement doit…  
47. Confirmation des renseignements scolaires – Études à temps partiel  
Ce formulaire s’applique à toutes les années d’attribution. Vous devez faire remplir ce formulaire par la personne désignée du bureau d’aide financière d’un établissement d’enseignement reconnu si…  
48. Confirmation des renseignements scolaires – Études à temps plein  
Ce formulaire s’applique à toutes les années d’attribution. Si vous poursuivez vos études à temps plein dans un établissement d’enseignement reconnu situé à l’extérieur du Québec et que vous n’avez…  
49. Confirmation des renseignements scolaires – Études réputées à temps plein  
Ce formulaire s’applique à toutes les années d’attribution. Vous devez faire remplir ce formulaire par la personne désignée du bureau d’aide financière d’un établissement d’enseignement reconnu si…  
50. Confirmation des revenus  
Document Une aide à votre portée​​​​​​​ La confirmation des revenus est une démarche obligatoire. Pour éviter la suspension de vos versements d’aide financière, vous devez confirmer vos revenus…  
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