Vous devez remplir ce formulaire si vous avez un enfant à charge majeur qui poursuit des études au primaire, au secondaire, ou à la formation générale des adultes.
Ce formulaire doit obligatoirement être signé par la personne autorisée de l’établissement d’enseignement concerné.
Transmission numérique
Une fois le formulaire imprimé, vous devez le remplir, y faire attester l’inscription de l’enfant par une personne autorisée de l’établissement d’enseignement, puis le numériser. Pour déposer votre document, utilisez les Services en ligne.
Autre mode de transmission
Par la poste
Si vous n’êtes pas en mesure de nous faire parvenir ce formulaire par transmission numérique, vous pouvez nous le transmettre par la poste. Une fois le formulaire imprimé, vous devez le remplir, y faire attester l’inscription de l’enfant par une personne autorisée de l’établissement d’enseignement et le poster à l’adresse figurant sur le formulaire.
