Vous devez remplir ce formulaire si vous êtes un citoyen canadien naturalisé, un résident permanent ou une personne réfugiée ou protégée, et que vos parents ou votre conjoint n'ont jamais résidé au Canada avant le 1er janvier 2021.
Pour être valide, ce formulaire doit obligatoirement être signé par un commissaire à l’assermentation.
Ce formulaire ne s’adresse pas à vous si vous êtes un citoyen canadien de naissance.
Précisions
- Vous devez cocher une seule case à la section 2;
- L’adresse que vous devez indiquer à la section 2 est l’adresse à l’extérieur du Canada.
Transmission numérique
Une fois le formulaire imprimé, vous devez le remplir, le signer, le faire signer par une ou un commissaire à l’assermentation et le numériser. Pour déposer votre document, utilisez votre dossier en ligne.
Autre mode de transmission
Par la poste
Si vous n’êtes pas en mesure de nous faire parvenir ce formulaire par transmission numérique, vous pouvez nous le transmettre par la poste. Une fois le formulaire imprimé, vous devez le remplir, le signer, le faire signer par une ou un commissaire à l’assermentation et le poster à l’adresse figurant sur le formulaire.