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Demande d’autorisation de réparation ou de remplacement d’un appareil - Adultes

Numéro de formulaire : 1091

Ce formulaire s’applique aux demandes concernant la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.

Vous devez remplir ce formulaire si vous avez déjà obtenu un appareil dans le cadre du Programme d’allocation pour des besoins particuliers et que ce matériel doit être réparé ou remplacé.

Ce formulaire doit être accompagné d’une soumission ou de la signature du marchand ou de la personne autorisée du service d’aide technique.

Les frais liés à cette réparation ou à ce remplacement ne sont remboursés qu’une fois à vie.

La réparation de matériel acquis dans le cadre du Programme d’allocation pour des besoins particuliers n’est admissible que pour les élèves de la formation générale des adultes et de la formation professionnelle au secondaire, de même que pour ceux inscrits dans des établissements d’enseignement privés non subventionnés.

Télécharger le formulaire

Transmission numérique

Une fois le formulaire imprimé, vous devez le remplir, faire confirmer votre fréquentation scolaire par une personne autorisée du bureau d’aide financière de votre établissement d’enseignement, le signer et le numériser. Pour déposer votre document, utilisez les Services en ligne.

Autre mode de transmission

Par la poste

Si vous n’êtes pas en mesure de nous faire parvenir ce formulaire par transmission numérique, vous pouvez nous le transmettre par la poste. Une fois le formulaire imprimé, vous devez le remplir, faire confirmer votre fréquentation scolaire par une personne autorisée du bureau d’aide financière de votre établissement d’enseignement, le signer et le poster à l’adresse figurant sur le formulaire.

Services en ligne

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