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Demande d’autorisation de réparation ou de remplacement d’un appareil - Jeunes - Version antérieure

Numéro de formulaire : 1318

Ce formulaire s’applique aux demandes concernant la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017.

Vous devez remplir ce formulaire si votre enfant a déjà obtenu un appareil dans le cadre du Programme d’allocation pour des besoins particuliers et que ce matériel doit être réparé ou remplacé.

Ce formulaire concerne uniquement les enfants et les élèves qui fréquentent un établissement d’enseignement privé non agréé aux fins de subventions à l’éducation préscolaire, au primaire ou au secondaire.

Les frais liés à cette réparation ou à ce remplacement ne sont remboursés qu’une fois à vie.

Précisions :

  • La section 2 doit être remplie par une personne autorisée de la direction de l’établissement d’enseignement;
  • Ce formulaire doit être accompagné d’une soumission ou de la signature du marchand ou de la personne autorisée du service d’aide technique.

Transmission par la poste

Une fois le formulaire imprimé, vous devez le remplir et le faire compléter par les personnes autorisées, puis le signer et le poster à l’adresse figurant sur le formulaire.

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