Vous devez remplir ce formulaire si votre enfant a déjà obtenu un appareil dans le cadre du Programme d’allocation pour des besoins particuliers et que ce matériel doit être réparé ou remplacé.
Ce formulaire concerne uniquement les enfants et les élèves qui fréquentent un établissement d’enseignement privé non agréé aux fins de subventions à l’éducation préscolaire, au primaire ou au secondaire.
Les frais liés à cette réparation ou à ce remplacement ne sont remboursés qu’une fois à vie.
Précisions :
- La section 2 doit être remplie par une personne autorisée de la direction de l’établissement d’enseignement;
- Ce formulaire doit être accompagné d’une soumission ou de la signature du marchand ou de la personne autorisée du service d’aide technique.
Modes de transmission
Par la poste
Une fois le formulaire imprimé, vous devez le remplir et le faire compléter par les personnes autorisées, puis le signer et le transmettre par la poste à l’adresse indiquée dans le formulaire.
Par télécopieur
Une fois le formulaire imprimé, vous devez le remplir et le faire compléter par les personnes autorisées, puis le signer et le transmettre par télécopieur au numéro indiqué dans le formulaire.
