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Études à l’extérieur du Québec - Confirmation de la fréquentation scolaire - version antérieure

Numéro de formulaire : 1120

Ce formulaire s’applique aux demandes concernant la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017.

Si vous poursuivez des études à temps plein dans un établissement à l’extérieur du Québec, vous devez nous transmettre ce formulaire.

Le formulaire doit être dûment rempli et obligatoirement signé par une personne autorisée de l’établissement d’enseignement que vous fréquentez. Cette personne doit :

  • confirmer à la section 3 votre fréquentation scolaire à la période en cours ou à la période précédente;
  • confirmer à la section 4 votre admission à la période suivante.

Avant le début de votre seconde période d’études, vous devrez confirmer votre fréquentation scolaire à la première période. De plus, vous devrez démontrer que vous n’avez pas abandonné vos cours et que vous êtes toujours admis à la seconde période d’études.

Si vous poursuivez vos études pour une troisième période d’études, vous devrez confirmer de nouveau votre fréquentation scolaire à la seconde période. Vous devrez aussi démontrer que vous n’avez pas abandonné vos cours et indiquer que vous êtes toujours admis pour la prochaine période d’études.

Par exemple, vous devez fournir ce formulaire vers la mi-session d'automne pour confirmer votre présence à cette même session. Vous devrez confirmer à nouveau votre présence à la prochaine session, soit celle de l’hiver. Si vous suivez des cours d'été, le même processus s’applique : vous devez remplir ce formulaire à la mi-session d'hiver pour confirmer votre présence à la session d'hiver et confirmer votre présence à la session d'été, pour ainsi obtenir les versements prévus à l'été.

Télécharger le formulaire

Transmission numérique

Une fois le formulaire imprimé, vous devez le remplir, obtenir la confirmation de votre fréquentation scolaire par une personne autorisée de votre établissement d’enseignement et le numériser. Pour déposer votre document, utilisez les Services en ligne.

Autre mode de transmission

Par la poste

Si vous n’êtes pas en mesure de nous faire parvenir ce formulaire par transmission numérique, vous pouvez nous le transmettre par la poste. Une fois le formulaire imprimé, vous devez le remplir, obtenir la confirmation de votre fréquentation scolaire par une personne autorisée de votre établissement d’enseignement et le poster à l’adresse figurant sur le formulaire.

Services en ligne

Document de référence