Vous devez remplir ce formulaire si vous poursuivez des études à temps plein dans un établissement à l’extérieur du Québec.
Ce formulaire doit nous parvenir au début de l’année scolaire et un nouveau formulaire pourra être demandé durant l’année pour confirmer votre fréquentation scolaire.
Une confirmation de votre activité principale de formation est requise pour chacun des 12 mois de l’année d’attribution (de septembre à août).
Cette confirmation permettra de valider l’information relative à :
- votre fréquentation scolaire au cours des mois précédents;
- la poursuite de vos études au cours des mois à venir.
Deux formulaires seront requis si, dans une même année d’attribution, les études se poursuivent dans deux programmes ou dans deux établissements différents.
Transmission numérique
Une fois le formulaire imprimé, vous devez le remplir, le faire signer par une personne autorisée de l’établissement d’enseignement et le numériser. Pour déposer votre document, utilisez les Services en ligne.
Autre mode de transmission
Par la poste
Si vous n’êtes pas en mesure de nous faire parvenir ce formulaire par transmission numérique, vous pouvez nous le transmettre par la poste. Une fois le formulaire imprimé, vous devez le remplir, le faire signer par une personne autorisée de l’établissement d’enseignement et le poster à l’adresse figurant sur le formulaire.
