Vous devez remplir ce formulaire si vous devez établir que vous répondez au critère de résidence au Québec.
N’oubliez pas de fournir les documents requis qui s’appliquent au motif choisi.
Transmission numérique
Une fois le formulaire imprimé, vous devez le remplir, le signer et le numériser. Pour déposer votre document, utilisez les Services en ligne.
Autre mode de transmission
Par la poste
Si vous n’êtes pas en mesure de nous faire parvenir ce formulaire par transmission numérique, vous pouvez nous le transmettre par la poste. Une fois le formulaire imprimé, vous devez le remplir, le signer et le poster à l’adresse figurant sur le formulaire.
