>> AccueilTransmission numériqueListe des documents qui ne peuvent être déposés dans votre dossier en ligne

Liste des documents qui ne peuvent être déposés dans votre dossier en ligne

Certains formulaires de l’Aide financière aux études ne sont pas admissibles pour le dépôt en ligne, car il existe un équivalent pouvant être rempli en ligne.

Si vous souhaitez nous fournir des renseignements se rapportant à l’un des formulaires ci-dessous, vous devez plutôt utiliser le formulaire en ligne disponible sous l'onglet du programme visé.

Les formulaires suivants ne doivent pas être numérisés et déposés en ligne.

Programme de prêts et bourses

  • Demande de prêts et bourses (1001)
  • Annexe A – Enfants à charge de l’étudiant (1005)
  • Confirmation des ressources financières (1086)
  • Déclaration du père ou du répondant (1150)
  • Déclaration de la mère ou de la répondante (1151)
  • Déclaration du conjoint (1152)
  • Demande de reconnaissance d’un programme d’études ou d’un établissement d’enseignement – Études à l’extérieur du Québec (1301)

Programme de prêts

  • Demande de prêt pour les études à temps partiel (1124)
  • Annexe 1 – Conjoint de l’étudiant (1125)
  • Annexe 2 – Parents ou répondant de l’étudiant (1126)

Autres programmes

  • Demande de bourse Explore pour l'apprentissage d'une langue seconde (1042)
  • Demande d'allocation pour des besoins particuliers (1117)
  • Demande pour bénéficier du Programme de remboursement différé (2025)
  • Autorisation de débit préautorisé – Entente de remboursement (9023)
Services en ligne