• Processus de révision – Pension alimentaire

Actualités

• Il est encore temps d'effectuer la confirmation de vos ressources financières pour l'année 2013

  Si, en date du 20 février 2014, vous n'aviez toujours pas effectué la confirmation de vos ressources financières pour l’année 2013, vous devez le faire, et ce, même si vos revenus n'ont pas changé. Si vous ne faites pas cette confirmation, les versements d'aide qui vous sont destinés seront suspendus à partir du mois de mars 2014. Notez que, même si vous avez déjà rempli ce formulaire à l'automne, vous devez de nouveau le remplir. Une fois la confirmation de vos ressources financières pour l’année 2013 effectuée, la reprise de vos versements est habituellement assurée dans les jours suivants.

  Vous pouvez effectuer la mise à jour ou la confirmation de vos ressources financières en ligne en cliquant sur Votre dossier en direct! du menu Vos services en ligne. Après avoir donné votre identité, cliquez sur Formulaires temps plein, puis sur Confirmation des ressources financières. Le formulaire demeure accessible jusqu'à ce que vous l'ayez transmis.

  Au mois de mai 2014, vos revenus seront vérifiés auprès de Revenu Québec. Tout écart constaté amènera un ajustement à vos versements. Ainsi, nous vous rappelons que vous avez l’obligation de nous aviser de tout changement à votre situation qui surviendrait en cours d’année et qui serait de nature à influer sur le montant d’aide financière qui vous a été accordé. Un dossier à jour comportant des données exactes pourrait vous éviter bien des inconvénients, tels que :

  • la suspension des versements prévus;
  • l'obligation de rembourser immédiatement une aide versée en trop;
  • la non-admissibilité, pour une période de deux ans, au Programme de prêts et bourses et au Programme de prêts pour les études à temps partiel.

  21 février 2014

• Simulateur de calcul du montant d'aide financière aux études pour l’année d’attribution 2014-2015

  Vous pouvez dès maintenant utiliser le simulateur de calcul afin de connaître le montant d'aide financière qui pourrait vous être accordé dans le cadre du Programme de prêts et bourses pour l’année d’attribution 2014-2015.

  Pour y accéder, cliquez sur le lien Simulateur de calcul du montant d'aide financière aux études du menu Vos services en ligne de notre site Web.

  17 février 2014

• Vous n’avez reçu aucun des documents nécessaires à la déclaration de revenus de l’année 2013?

  L’Aide financière aux études a récemment effectué l’envoi des documents nécessaires à la déclaration de revenus de l’année 2013 (relevé 1, relevé T4A et lettres attestant un paiement à l’Aide financière aux études). Si vous n’avez reçu aucun document, c’est que, selon votre dossier, aucune conversion de prêt en bourse, aucune remise de dette ni aucun remboursement d'un montant de bourse versé en trop ou d'intérêts payés sur votre dette d'études n'ont eu lieu en ce qui vous concerne au cours de l'année 2013.

  Il est toutefois possible qu’un document nécessaire à la déclaration de revenus de l’année 2013 ait été produit à votre intention, mais qu’il ne vous soit pas parvenu. Si c’est le cas, vous pouvez consulter le duplicata fiscal accessible dans la rubrique Votre dossier en direct!, sous l’onglet Duplicata fiscaux. De plus, vous pouvez l’imprimer et l’utiliser pour votre déclaration de revenus. 

  17 février 2014

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