Avant
vos études

• Aperçu
• Dépenses admises
• Contribution
• Versement de l'aide
• Paramètres de calcul

Pendant
vos études

• Aperçu
• Études au Québec
• Études hors Québec
• Droits de recours
• Interruption

Après
vos études

• Aperçu
• Remboursement
• Marche à suivre
• Taux d'intérêt
• Report

S’il s’agit d’une demande d’allocation, vous devez :

1. Imprimer le formulaire Demande d’allocation pour des besoins particuliers – Éducation préscolaire, enseignements primaire et secondaire disponible à la section Formulaires papier du menu Rubriques d’intérêt de notre site Web et en remplir les sections 1 à 4.
2. Rencontrer l’une des personnes suivantes afin qu’elle évalue les besoins particuliers de votre enfant et qu’elle remplisse la section 5 du formulaire Demande d’allocation pour des besoins particuliers – Éducation préscolaire, enseignements primaire et secondaire :
   • un thérapeute (ergothérapeute, orthophoniste, audiologiste, psychologue, neuropsychologue ou psychoéducateur) d’un centre de réadaptation ou d’un établissement d’enseignement;
   • un thérapeute (ergothérapeute, orthophoniste, audiologiste, psychologue, neuropsychologue ou psychoéducateur) de pratique privée. Prenez note que les honoraires de ces professionnels ne vous seront pas remboursés.

   Dans cette section, cette personne rédigera une recommandation expliquant comment le recours à certaines ressources matérielles est indispensable à la maison pour compenser les effets de la déficience dont votre enfant est atteint et permettre la poursuite adéquate de ses études.

3. Faire remplir la section 6 du formulaire (le certificat médical) par un médecin généraliste ou spécialiste.
4. Faire remplir la section 3 du formulaire (Études et confirmation des renseignements) par la directrice ou le directeur de l’école fréquentée.
5. Obtenir une soumission pour les ressources matérielles nécessaires à votre enfant pour ses études.
6. Nous faire parvenir par la poste ou par télécopieur le formulaire Demande d’allocation pour des besoins particuliers – Éducation préscolaire, enseignements primaire et secondaire et y joindre la soumission obtenue.
7. Nous fournir, au plus tard 60 jours après la réception de l’allocation destinée à votre enfant, la facture confirmant le paiement des ressources matérielles.
   
   Vos documents doivent être envoyés par télécopieur au 418 528-0318 ou par la poste à l’adresse suivante :
   
   Aide financière aux études
   Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport
   1035, rue De La Chevrotière
   Québec (Québec) G1R 5A5

S’il s’agit plutôt d’une demande de réparation ou de remplacement d’un appareil, vous devez :

1. Imprimer le formulaire Demande d’autorisation de réparation ou de remplacement d’un appareil disponible à la section Formulaires papier du menu Rubriques d’intérêt de notre site Web et en remplir les sections 1 et 3.
2. Faites remplir la section 2 du formulaire par une personne autorisée de la direction de l’établissement d’enseignement et la section 4 par le marchand vous ayant vendu l’appareil, s’il s’agit d’un ordinateur, ou par le service d’aide technique du centre de réadaptation, s’il s’agit d’un appareil d’aide à la communication.
3. Si votre appareil est non réparable, si le coût de sa réparation est supérieur à 60 % de son coût d’achat initial ou s’il est supérieur à son coût de remplacement, remplissez la section 5 du formulaire.
4. Nous faire parvenir par la poste ou par télécopieur le formulaire Demande d’autorisation de réparation ou de remplacement d’un appareil, qui inclut une estimation des frais de réparation ou une soumission pour le remplacement de l’appareil qui est nécessaire à votre enfant pour ses études.
5. Nous faire parvenir par la poste, au plus tard 60 jours après la réception de l’allocation destinée à votre enfant, la facture confirmant le paiement des frais de réparation ou de remplacement de l’appareil.
   
   Vos documents doivent être envoyés par télécopieur au 418 528-0318 ou par la poste à l’adresse suivante :
   
   Aide financière aux études
   Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport
   1035, rue De La Chevrotière
   Québec (Québec) G1R 5A5

Attention, le nom et le code permanent de l’élève doivent être inscrits sur l’ensemble des documents que vous ferez parvenir à l’Aide financière aux études.

Veuillez noter que les renseignements recueillis seront traités de façon confidentielle et ne seront accessibles qu’aux membres du personnel responsable de ce dossier à l’Aide financière aux études.

• Logiciels spécialisés
  Les logiciels qui, par exemple, permettent à un enfant atteint d’une déficience visuelle grave, d’avoir accès à des volumes en format électronique (ex. : XDI) sont remboursés.
  
  
• Moyens d’accès spécialisés
  Seuls les substituts ou les aides alternatives au clavier standard (ex. : clavier à caractères agrandis), à la souris standard (ex. : dispositif de pointage à la bouche) et à l’écran standard (ex. : logiciel de grossissement du curseur ou du pointeur) sont remboursés.

Si le matériel requis ne fait pas partie des catégories énumérées ci-dessus, la personne qui effectue l’évaluation des besoins doit nous transmettre une lettre expliquant les raisons pour lesquelles ce matériel est nécessaire pour l’élève.

• Ordinateur de bureau ou ordinateur portable
  Si un ordinateur de bureau ou un ordinateur portable est nécessaire à la maison pour la poursuite des études de votre enfant, ce dernier pourrait avoir droit à un montant d’allocation de 2 000 $ pour son achat. Ce montant ne peut toutefois lui être accordé qu’une seule fois au cours de sa vie. De plus, il ne doit pas déjà avoir bénéficié d’une bourse ou d'un prêt de l'Aide financière aux études pour l'achat d'un ordinateur ou de matériel informatique.
  
  
• Périphériques additionnels
  Seuls les périphériques additionnels liés à l’ordinateur et acquis au même moment que l’ordinateur vous seront remboursés au-delà des montants prévus ci-dessus, et ce, à condition qu’ils soient requis pour pallier la déficience de votre enfant.
  
  
• Appareil d’aide à la communication
  Une aide de suppléance à la communication pour les personnes qui éprouvent des difficultés marquées à communiquer peut être remboursée. L’appareil doit permettre à l’utilisateur de construire des messages avec des symboles ou des pictogrammes qui seront ensuite traduits en messages sonores ou en texte. Votre enfant peut demander le remboursement d’un tel appareil une seule fois au cours de sa vie.
  
  

La couverture prévue par la garantie a préséance sur toute demande d’autorisation de réparation ou de remplacement d’un appareil. En conséquence, avant de remplir une telle demande, vous devez vous assurer que la réparation de l’appareil ou son remplacement ne sont pas couverts par la garantie de l’appareil ou que cette garantie est expirée.

Le remboursement des coûts liés à la réparation d’un appareil (ordinateur de bureau, ordinateur portable ou appareil d’aide à la communication) ou à son remplacement peut être accordé à votre enfant seulement si vous avez acquis cet appareil dans le cadre du Programme d’allocation pour des besoins particuliers.

Dans ce cas, vous devez nous fournir le formulaire Demande d’autorisation de réparation ou de remplacement d’un appareil dûment rempli. Pour que la réparation soit autorisée, le montant de l’estimation doit être inférieur à 60 % de la valeur à l’achat de l’appareil. Si la réparation est plus coûteuse, vous pouvez demander le remplacement de l’appareil. Il en va de même si la réparation est plus coûteuse que le remplacement de l’appareil ou si celui-ci ne peut être réparé.

Prenez note qu’une autorisation de notre part est préalable au remboursement des coûts liés à la réparation ou au remplacement d’un appareil. Cependant, les frais liés à l’obtention d’une estimation des coûts ne vous seront pas remboursés.

Pour un ordinateur, l’estimation des coûts de réparation doit être faite par le marchand ayant vendu l’appareil, en vertu de la garantie rattachée à celui-ci, ou par tout autre marchand si la garantie n’est pas applicable. La réparation doit être effectuée par le marchand ayant fourni l’estimation.

Pour un appareil d’aide à la communication, vous devez obtenir l’estimation des coûts de réparation auprès du service d’aide technique du centre de réadaptation ou d’un établissement reconnu. La réparation doit être effectuée ou demandée par le service d’aide technique ayant fourni cette estimation.

À la suite du versement de la somme requise, vous avez 60 jours pour nous faire parvenir la facture confirmant le paiement de la réparation ou du remplacement de l’appareil.