Accueil > Autres programmes > Programme de remboursement différé

Le Programme de remboursement différé vous est destiné si vous ne pouvez rembourser la dette d'études que vous avez contractée dans le cadre du Programme de prêts et bourses ou du Programme de prêts pour les études à temps partiel.

Grâce à ce programme, vous pourriez reporter de quelques mois le remboursement de votre dette.

Vos ressources financières ne suffisent pas?

Si vous êtes dans l’impossibilité de rembourser votre dette, communiquez d’abord avec la personne chargée de votre dossier à votre établissement financier. Elle est la mieux placée pour vous conseiller au sujet des possibilités qui s'offrent à vous, en tenant compte de votre situation financière difficile.

Conditions d'admissibilité

Pour être admissible à ce programme, vous devez avoir des revenus d'emploi mensuels bruts inférieurs ou égaux à ceux indiqués ci-dessous.

Revenus mensuels maximaux selon votre situation familiale
Jusqu'au 30 avril 2010
Personne sans enfant à charge	Revenu mensuel brut maximal	1 441 $
Personne avec enfants à charge	Nombre d’enfants	1	2	3	4
	Revenu mensuel brut maximal	1 669 $	1 897 $	2 125 $	2 353 $
Chef de famille monoparentale	Nombre d’enfants	1	2	3	4
	Revenu mensuel brut maximal	1 784 $	2 012 $	2 240 $	2 468 $

Pour chaque enfant additionnel, il faut ajouter 228 $ au montant indiqué pour établir le revenu maximal.

Revenus mensuels maximaux selon votre situation familiale
À compter du 1er mai 2010
Personne sans enfant à charge	Revenu mensuel brut maximal	1 521 $
Personne avec enfants à charge	Nombre d’enfants	1	2	3	4
	Revenu mensuel brut maximal	1 749 $	1 977 $	2 205 $	2 433 $
Chef de famille monoparentale	Nombre d’enfants	1	2	3	4
	Revenu mensuel brut maximal	1 864 $	2 092 $	2 320 $	2 548 $

Pour chaque enfant additionnel, il faut ajouter 228 $ au montant indiqué pour établir le revenu maximal.

Si votre salaire vous est versé toutes les semaines, il faut le multiplier par 4,33 pour obtenir votre revenu mensuel brut. Si votre salaire vous est versé toutes les deux semaines, il faut le multiplier par 2,16.

Présentation d'une demande

Pour bénéficier du Programme de remboursement différé, vous devez nous faire parvenir le formulaire Demande pour bénéficier du Programme de remboursement différé ( 40 ko), dûment rempli, auquel vous aurez joint une preuve de vos revenus bruts d'emploi pour le mois de référence correspondant à votre demande.

Pour chaque période de six mois où vous désirez bénéficier du Programme, vous devez présenter une nouvelle demande afin que votre admissibilité à celui-ci soit établie.

Modalités du Programme

Si vous êtes admissible au Programme de remboursement différé, le gouvernement vous exemptera du remboursement de votre dette d'études pour une période renouvelable de six mois et continuera pendant cette période de payer les intérêts sur votre prêt. De plus, les intérêts qu’il paiera alors à votre place n'auront pas à lui être remboursés.

Vous pouvez bénéficier de ce programme pendant un maximum de 24 mois au cours de votre vie, et ce, dans les 5 années qui suivent la fin de votre période d'exemption partielle.

Dès que vous n'êtes plus admissible à ce programme, vous devez contacter la personne responsable de votre dossier à votre établissement financier et commencer à verser les mensualités prévues quant au remboursement de votre dette d’études.

Renseignements supplémentaires

Pour tout renseignement supplémentaire sur le Programme de remboursement différé, vous pouvez vous adresser à votre établissement financier ou communiquer avec notre service à la clientèle, au 418 643‑3750 (Québec), au 514 864‑3557 (Montréal) ou au 1 877 643‑3750 (sans frais ailleurs au Canada et aux États-Unis).